La démocratie semi-directe en Suisse

Thèmes abordés

démocratie semi-directe, Suisse, démocratie participative, gouvernement, référendums

Résumé du document

La démocratie participative est un système de gouvernement dans lequel les citoyens s'efforcent de régler en commun les affaires publiques par une participation directe à la vie politique. La démocratie participative est ainsi une forme dite « rousseauiste » de la démocratie où doit s'appliquer directement la souveraineté populaire. Cependant, si une utilisation partielle de la démocratie participative imprègne parfois nos systèmes démocratiques (techniques des référendums en France, certaines procédures états-uniennes de participation citoyenne aux Etats-Unis…etc), la démocratie directe, sous sa forme la plus pure, a été jugée impraticable durant des siècles, constatation confirmée par la croissance démographique au sein des Etats, qui la rend aujourd'hui pratiquement impossible à mettre en application.

Extraits

[...] Ainsi, la première Assemblée eut lieu en 1294. De nos jours, cette pratique de l'Assemblée Populaire a survécu à une échelle locale dans quelques cantons. Ces Assemblées se réunissent annuellement pour discuter puis adopter des décisions qui ont trait au canton ; Cette pratique tend cependant à disparaître. La démocratie participative embryonnaire de la Suisse ne sera véritablement institutionnalisée qu'en 1802 ; A cette date, Napoléon Bonaparte demanda aux Suisses de se prononcer pour l'approbation de la nouvelle Constitution, les absentions valant cependant à l'époque comme des approbations. [...]

[...] Il est également indispensable pour la ratification de certains traités internationaux, qui impliquent l'adhésion à une organisation internationale (exemple du référendum de 2002 pour l'adhésion à l'Organisation des Nations Unies) ou encore une modification unilatérale du droit. Enfin, le référendum s'avère obligatoire pour les lois fédérales urgentes qui dérogent à la Constitution. Dans ces cas de référendums obligatoires, il est nécessaire d'obtenir la double majorité, des citoyens d'une part, et des cantons d'autre part. Ces référendums obligatoires sont relativement fréquents. L'initiative populaire : Depuis la révision de 2003, celle-ci peut prendre deux formes distinctes. [...]

[...] Globalement, un tiers des initiatives concerne la protection de l'environnement, ainsi que la politique sociale et économique de la Suisse. Les initiatives sont très nombreuses et diversifiées, mais plus des 9/10e des propositions sont rejetées. D'aucuns parlent alors d'initiative minoritaire pour railler un système quelque peu suranné. Ainsi, sur 140 textes au XXème siècle, seulement 14 lois ont été approuvées. Cependant, on ne peut pas noircir le tableau sans considérer simultanément que des réformes importantes nées d'initiatives populaires ont tout de même été votées (exemples : la réforme du code pénal, l'arrêt des constructions de centrales nucléaires . [...]

[...] La démocratie participative est ainsi une forme dite rousseauiste de la démocratie où doit s'appliquer directement la souveraineté populaire. Cependant, si une utilisation partielle de la démocratie participative imprègne parfois nos systèmes démocratiques (techniques des référendums en France, certaines procédures états-uniennes de participation citoyenne aux Etats-Unis etc), la démocratie directe, sous sa forme la plus pure, a été jugée impraticable durant des siècles, constatation confirmée par la croissance démographique au sein des Etats, qui la rend aujourd'hui pratiquement impossible à mettre en application. [...]

[...] La démocratie participative permet une démocratie de consensus, autrement dit, une démocratie de concordance. Cette démocratie institutionnalise le compromis permanent entre l'Etat et les citoyens, et même à l'intérieur des institutions étatiques. Elle entraine cependant deux phénomènes : tout d'abord un hyperproportionnalisme et ensuite un trop faible degré de solidarité gouvernementale. L' hyperproportionnalisme Il résulte pour une part du système suisse en lui-même, qui privilégie une représentation proportionnelle permanente au sein des institutions Si le consensus est souhaitable dans certains cas, l'hyperproportionnalisme suisse entraîne une cohabitation continue, et ce, même au sein du gouvernement (appelé le Conseil fédéral avec des sièges répartis entre les quatre principaux partis suisses). [...]