Comparaison entre les pouvoirs du Chef de l'Etat et du Chef du gouvernement dans la constitution marocaine et la constitution espagnole

Thèmes abordés

Juan Carlos I, Mariano Rajoy, Mohammed VI, Abdelilah Benkirane, Espagne, Maroc, constitution marocaine, constitution espagnole, Chef de l'Etat, Chef du gouvernemen

Résumé du document

Juan Carlos Ier, né à Rome le 5 janvier 1938 est Roi d'Espagne depuis le 22 novembre 1975. Mariano Rajoy est le Chef du gouvernement depuis le 21 décembre 2011. Par ailleurs, Mohammed VI, né à Rabat le 21 août 1963 est Roi du Maroc depuis le 30 juillet 1999. Abdelilah Benkirane est le Chef du gouvernement depuis le 29 novembre 2011. A première vue, nous pouvons nous dire que les pouvoirs octroyés au Chef de l'Etat et au Chef du gouvernement sont les mêmes au Maroc et en Espagne. Certes, ces derniers sont étroitement liés mais il reste néanmoins quelques distinctions à faire. Mais alors, quelles sont les ressemblances et les différences entre ces deux régimes au niveau des fonctions du Chef de l'Etat et du Chef du gouvernement ?

Extraits

[...] Son titre de Roi d'Espagne est reconnu par la Constitution. D'après l'article 56, deuxième alinéa, le Roi a le droit d'utiliser tous les autres titres qui sont attachés à la Couronne. Elle lui reconnaît aussi, l'inviolabilité absolue. Toutefois, la constitution invalide tous les actes qui ne sont pas contreseing par le président du Gouvernement ou celui des ministres[2], et ceci, selon les cas. La succession au trône en Espagne se fait par le moyen des générations successives de la famille royale, mâle ou femelle. [...]

[...] Comparaison des pouvoirs du Chef de l'État dans la constitution marocaine et espagnole : L'exemple marocain L'exemple espagnol II- Comparaison des pouvoirs du Chef du gouvernement dans la constitution marocaine et espagnole : Le chef du gouvernement au Maroc Le chef du gouvernement en Espagne Comparaison des pouvoirs du Chef de l'État dans la constitution marocaine et espagnole L'exemple marocain La constitution marocaine comporte 14 titres et 180 articles. Le premier article énonce que Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. [...]

[...] Enfin, d'après l'article 59 le Roi peut déclarer l'état d'exception lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles après avoir consulté le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président des conseillers, ainsi que le Président de la Cour Constitutionnelle. Toutefois, le Parlement n'est pas dissous au cours de cette période. L'exemple espagnol : La monarchie en Espagne est une monarchie constitutionnelle. Le Roi est le symbole de l'unité et de la permanence de l'État. [...]

[...] Le Roi convoque le corps électoral pour un référendum dans les cas cités dans la Constitution. Il a le droit exclusif d'appeler le peuple sur des questions ou des projets qu'il soumet à la consultation de la nation. Le Roi peut aussi nommer et mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement sur la proposition du président. Il ratifie aussi les traités internationaux avec le consentement de la nation. Le Roi peut nommer aussi les personnes aux emplois civils ou militaires et peut accorder les honneurs et distinctions conformément aux lois. [...]

[...] Le Chef du gouvernement donne les réponses relatives aux questions de politique générale devant la chambre du Parlement concernée. Une séance par mois est réservée à ces questions. Il présente devant le Parlement un bilan d'étape de l'action gouvernementale, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des Conseillers. Il peut aussi engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. [...]