Rapport synthétique de l’observation du FCDM des élections législatives du 25 novembre 2011 en partenariat avec le CERSS

Thèmes abordés

Rapport, synthétique, observation, FCDM, élections législatives, 25 novembre 2011, partenariat, CERSS

Résumé du document

Depuis son expérience de 2007, le FCDM a basé son approche de l'Observation des élections sur le respect des Droits Humains tels que stipulés par les pactes internationaux et la législation nationale et spécialement le préambule de la nouvelle constitution.
En outre, les objectifs du FCDM, affichés dans son statut de base, insiste sur le respect des droits fondamentaux des individus et des groupes assurant la large participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ainsi que le respect authentique et transparent de la volonté et des choix des électeurs.
Comme le FCDM centre ses préoccupations sur le principe de la gouvernance démocratique des affaires publique, il a œuvré à travers l'Observation et le suivi des précédentes élections pour l'élaboration d'indicateurs de gouvernance démocratique des élections eu égard qu'elle prend une importante dimension dans la construction d'institutions représentatives nationales authentiques et crédibles spécialement dans le contexte courant des mutations nationales et régionales.
Partant de la protection des droits des électeurs à exprimer librement leurs opinions et de la garantie de leur participation sans aucune contrainte dans les diverses consultations populaires nationales, le FCDM a érigé en axe spécifique, dans son programme stratégique triennal, l'Observation et le suivi du déroulement des campagnes et opérations électorales au Maroc.
Ainsi le FCDM a réalisé les premières opérations d'observation électorale lors des législatives de 2007 et des élections communales de 2009 publiant les deux rapports y afférents. Cette expertise cumulée dans le domaine de l'observation des élections a poussé les instances du FCDM, après l'adoption de la nouvelle constitution et l'annonce des élections anticipées, à s'implquer dans l'Observation des élections de 2011 eu égard à son importance dans le mouvement de réforme politique que pourrait connaître le pays en relation avec les mutations régionales et le "printemps arabe».

Extraits

[...] La légalisation de la liste proposée des ses observateurs a constitué le démarrage des préparatifs pour l'Observation des élections et de là l'adhésion du FCDM au programme national de formation des observateurs. Programme de formation des observateurs Le FCDM s'est basé sur l'expérience et le niveau d'instruction supérieur dans le choix des observateurs ainsi que la participation à la session de formation organisée en coordination avec le Conseil National des Droits de l'Homme et les autres institutions en plus de la participation au complément de formation organisé par les coordonateurs à l'échelle régionale. [...]

[...] Cela donne une idée de l'effort que les partis politiques devront fournir par rapport à leurs cadres afin de promouvoir la situation de la femme dans leurs organes. -en outre, les listes électorales contenaient un important pourcentage de nouveaux candidats et de candidates ce qui correspond à cette tendance au rajeunissement des candidats à ce scrutin, la catégorie d'âge des 55ans et plus a enregistré une diminution allant de 28% en 2007 à 15,16% dans les élections actuelles. -on relève une autre tendance au niveau des candidats dans les élections actuelles représentée par la candidature de personnes n'ayant ni formation académique(environ 200 candidats et candidates) et cette catégorie avait complètement disparu des élections du parlement de 2007, que la catégorie on observe aussi la diminution des candidats ayant bénéficié de l'enseignement supérieur de 57% en 2007 à 42,46% dans les élections actuelles, avec le constat de la stabilité des candidats ayant effectué des études primaire et une légère augmentation des candidats ayant poursuivi des études secondaires (de 30% à 62,38%°. [...]

[...] Des violations Les rapports recueillis par l'équipe de pilotage du FCDM confirment la continuité d'une série de violations dans de nombreux cas et selon les formes revêtues par celles-ci lors des échéances électorales précédentes. Cependant la responsabilité des violations dans de nombreux cas paraît davantage liée aux comportements des candidats comme individus plus que liés aux comportements de l'administration ou des autorités publiques Dans plusieurs cas, on peut expliques la continuité des violations par la nature du scrutin de liste qui permet de recourir aux vieilles ressources permettant aux candidats « forts » le recours aux moyens non juridiques et déontologiques, comme s'ils se mouvaient dans le cadre du scrutin uninominal Vers la neutralité politique Il est clair cependant que les indices, les appréciations, les mesures et les initiatives montrent un recul net du phénomène de l'intervention de l'administration pur la falsification et l'instrumentalisation ou l'orientation des résultats, par les méthodes bien connues des phases précédentes et le passage, dans de nombreux cas, de la neutralité négative à une neutralité positive Recommandations A partir de ce premier Rapport sur les élections du 25 novembre, et des conclusions d'étape de l'observation, le Forum Civil Démocratique Marocain propose de : Procéder au réexamen de la loi 30-10 se rapportant à l'observation des élections sur la base des enseignements de l'expérience et en prenant en considération les expériences internationales avancées Veiller à ce que l'observation des élections continue à relever de l'action associative indépendante Développer et renforcer le cadre juridique dans les différents domaines et étapes du processus électoral afin de pallier aux dysfonctionnements soulignés dans le présent rapport Agir envers les citoyens dans le sens de l'élévation de leur niveau de conscience concernant l'importance et la centralité des élections au moyen de la sensibilisation, le débat public, la formation Veiller à la qualité des programmes dans les média audio-visuels consacrés aux élections Respecter la diversité des expressions politiques qui s'affirment au sein de la société marocaine Elargir le débat afin que les partis politiques attribuent au moins un tiers des responsabilités aux femmes, dans la perspective de la parité au sein de toutes les institutions S'employer à créer de nouveaux mécanisme afin d'élever le niveau de la participation des femmes aussi bien comme candidates, qu'élues, militantes ou responsables des opérations électorales Elever le niveau de la gouvernance des élections, en adoptant des programmes de formation afin d'améliorer la qualité du travail des ressources humaines chargées des opérations électorales Appuyer et consolider l'orientation de l'Etat déjà en voie d'affirmation vers plus de neutralité positive dans les échéances électorales. [...]

[...] Dans ce contexte, on remarque une distinction entre le PJD et les partis de la Koutla. Parti Justice et Développement On s'est basé sur le quotidien « Attajdid » parce qu'il est proche de ce parti. Ce journal a transmis les messages suivants : 1 – Le PJD est un parti islamiste modéré qui se distingue d'autres sensibilités islamiques – Le PJD soutient et présente une protection à la monarchie après l'émergence du «mouvement du 20 février – Le PJD est un parti habilité à gouverner car il est certain de sa popularité et le contexte actuel l'aide à jouer le rôle de soupape de sécurité pour le pouvoir - Le PJD se vante de son intégrité et de sa capacité de lutter contre la corruption et se présente comme parti disposant d'innombrables cadres hautement qualifiés - Le PJD à essayé de rassurer les différentes parties qui ont montré leur réticence envers ses orientations (le mouvement des femmes, les libéraux laïcs, les francophones D'autre part, le journal « Attajdid » a évoqué ce qui suit : 6 – Les exclusions, les contraintes et les menaces subies dans le passé – Il a dénoncé l'émergence de groupements qui le visent (l'alliance dite G8) et a renouvelé ses anciennes critiques vis-à-vis du PAM – Il a manifesté sa crainte d'être une cible en rappelant le contexte international et le « printemps arabe » en prévenant le Maroc des dangers qui le guettent s'il ne tire pas les leçons qui s'imposent des révolutions (l'expérience de la Tunisie et le succès du Parti d' Annahda islamique . [...]

[...] En outre, si certains sites électroniques dispensent leurs services gratuitement, ils ont en contrepartie bénéficié d'une recrudescence du nombre de leurs visiteurs. Selon certains responsables de ces sites, l'augmentation du pourcentage des visites de leurs sites est un argument tangible pour attester du rôle que peuvent jouer les réseaux sociaux dans la sensibilisation et la mobilisation, tout particulièrement de la tranche des jeunes. Les sites électroniques ont engendré un espace parallèle de dialogue civique sur les élections en présentant les programmes électoraux et en posant la question de la participation ou du boycott des élections. [...]