Tableau des différents modes de scrutins actuels en France (et modifications en cours d’adoption ou de mise en œuvre)

Résumé du document

Le mode de scrutin « permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus ». Il est à distinguer du système électoral (ensemble des règles qui président au déroulement de l'élection) : si la plupart des élections en France se déroulent au suffrage universel direct, les modes de scrutins sont divers et leurs modalités répondent à une volonté politique : la dichotomie entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel correspond souvent à celle entre désignation d'une majorité stable et représentativité des élus. Le mode de scrutin privilégié dépend de l'histoire politique du pays, du rôle institutionnel du corps élu et aussi de l'intérêt des partis politiques.

Pour la plupart des élections dont les candidats se présentent à échelle locale (législatives, européennes…) le territoire national est découpé administrativement en circonscriptions. Il existe deux modes de scrutin : le majoritaire et le proportionnel - auxquels s'ajoute le scrutin mixte, qui associe des éléments des deux.

Extraits

[...] Il existe deux modes de scrutin : le majoritaire et le proportionnel - auxquels s'ajoute le scrutin mixte, qui associe des éléments des deux. Les scrutins majoritaires (Le candidat ou la liste qui obtient la majorité absolue ou relative l'emporte) Uninominal à un tour : ce système de vote n'existe pas en France. Uninominal à deux tours : il faut en général un pourcentage minimum des votants ou des inscrits au 1er tour pour se maintenir au 2nd (on parle de seuil) ; parfois, ce sont les mieux placés au 1er tour qui se maintiennent, sans soucis de seuil, comme pour la présidentielle (ou si le seuil n'est atteint par personne). [...]

[...] Ces dispositions ont été mises en place par la réforme Raffarin de 2003 ; de même la durée de mandat a été portée à 6 ans avec un renouvellement de la chambre par moitié de façon triennale ; l'âge d'éligibilité est désormais de 30 ans Le nombre indiqué est celui des sièges à pourvoir ; les départements sont au nombre de 100. La réforme de 2003 porte le nombre de sénateurs à 348 pour le renouvellement de 2011. Les élections sénatoriales se déroulent en deux tours pour les départements où le scrutin majoritaire est en place, en un seul tour pour ceux où le mode proportionnel prévaut. La prime majoritaire est de 25% pour la liste qui remporte le scrutin. [...]

[...] La fusion des listes est possible au 2nd tour, le seuil étant fixé à des suffrages exprimés. La prime majoritaire est de 50% pour la liste qui remporte le scrutin. Le scrutin est majoritaire plurinominal dans les communes de moins de habitants ; il est proportionnel avec une prime majoritaire dans celles de plus de habitants. Les électeurs élisent à Paris, Lyon et Marseille, à la fois les conseillers d'arrondissement et un conseiller municipal. [...]

[...] Le scrutin mixte semble un compromis intéressant entre les deux. Les élections sénatoriales sont les seules qui ne se déroulent pas au suffrage universel indirect. Des seuils électifs de maintien au second tour, de répartition des sièges ou de fusion des listes empêchent parfois la représentation des partis les plus faibles, qui s'allient alors aux grands partis pour être représentés. La réforme Raffarin de 2003 est intervenue à l'échelle des élections européennes modification des circonscriptions des régionales modification des circonscriptions et des trois seuils existants et des sénatoriales (notes et 7). [...]

[...] Un seuil est généralement indispensable à atteindre pour les partis ou listes afin que leur résultat soit pris en compte : en dessous de ce seuil, ils ne bénéficient pas de la répartition des sièges. Les scrutins mixtes Afin d'obtenir à l'issue du scrutin, à la fois une majorité stable et un corps élu représentatif, on combine parfois les deux types de scrutin. Le parti arrivé en tête de l'élection se voit assurer une proportion fixe des sièges (cf. notes 8 et 10 p.3), le reste étant réparti selon un système proportionnel. [...]