Le système électoral en France

Thèmes abordés

Système électoral, France, modes d'élection, juge administratif, électeur

Résumé du document

Premier principe: le vote est universel, ce qui signifie que le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeurs.
Second principe: il est strictement personnel
Troisième principe: le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion.
Quatrième principe: le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur (isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception pour la liste d'émargement qui va se retrouver consultable).

Extraits

[...] Celui-ci ne rejette pas la requête. Il se juge donc compétent mais le préfet pense que ce litige relève de la compétence du juge administratif. Pour cela, le préfet va demander au juge judiciaire de décliner sa compétence. Deux possibilités: Soit le juge accepte ordre administratif Soir le juge confirme sa compétence conflit positif C'est le tribunal des conflits qui va donner son avis dans ce cas. (administratif ou judiciaire) Le tribunal des conflits s'est réunit dans 50 affaires en 2011. [...]

[...] On peut avoir un scrutin plurinominal plusieurs sièges à pourvoir. Dans le scrutin majoritaire, on peut avoir Un tour d'élection, ce qui veut dire que le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus par les autres candidats. Deux tours d'élection Le scrutin à la proportionnelle Les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes en présence, proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont recueillies. Lorsqu'on est dans un scrutin à la proportionnelle, on est dans un scrutin de liste. [...]

[...] Le scrutin mixte Le système mixte combine les règles du scrutin majoritaire et proportionnel. Ils sont rarement utilisés et souvent critiqués pour leur complexité. Dans 25% des cas, les jugements sont directement renvoyés au conseil d'État. Les pouvoirs du juge administratif Ce qu'il peut faire - Il peut prononcer une mesure d'urgence, ce qui lui permet de suspendre l'exécution d'un acte administratif, ordonner une expertise ou allouer une provision. - Il peut annuler une décision administrative totalement ou partiellement. Ex: En matière de contentieux des étrangers, c'est une double décision (le refus de séjour & fixer le pays de destination affecté) - Il peut condamner l'administration à verser une indemnité en réparation d'un dommage. [...]

[...] Le système électoral en France A. Le principe de l'élection Premier principe: Le vote est universel, ce qui signifie que le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeurs. Second principe: Il est strictement personnel Troisième principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception liste d'émargement qui va se retrouver consultable) B. [...]