Statut, rôle et parole de l’opposition dans les collectivités locales

Résumé du document

Souvent écrasée politiquement par la majorité, l'opposition dans les collectivités territoriales est peu audible et sa communication est assez minime. Son statut récent, créé par les mesures qui ont suivi les vagues de décentralisation, lui accorde pourtant des droits et des possibilités de communiquer. Nous verrons d'abord le statut et le rôle de l'opposition locale avant d'étudier sa parole, c'est-à-dire son droit à la communication et ses modalités d'application.

La loi n°90-55 du 15 janvier 1990 interdit, pendant les 6 mois qui précèdent les élections, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités. Cette mesure vise à éviter l'autopromotion de la part de la majorité, qui aurait la possibilité de détourner le budget de la collectivité à des fins partisanes.

Extraits

[...] La loi de 2002 s'applique également dans le cas de l'intercommunalité : l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales rend cette disposition applicable à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de habitants. Si la loi est énoncée simplement, l'application de cette mesure est problématique. La jurisprudence a éclairci certains aspects de cette mise en pratique : o L'opposition peut évoluer : en cours de mandat il est fréquent que ses contours bougent, avec des alliances ou des revirements de la part des élus. [...]

[...] o La possibilité de poser des questions orales pendant le conseil est garantie à tous les élus, afin de demander des explications à la majorité sur la gestion de la collectivité. o L'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire 2 mois avant l'adoption du budget. o La possibilité de demander la création de missions d'information et d'évaluation : dans les communes de plus de habitants, les départements et les régions, un sixième des élus peut l'exiger. o Le droit à l'information : tous les membres des assemblées locales ont le doit d'être informés des affaires qui font l'objet d'une délibération. [...]

[...] Statut, rôle et parole de l'opposition dans les collectivités locales Souvent écrasée politiquement par la majorité, l'opposition dans les collectivités territoriales est peu audible et sa communication est assez minime. Son statut récent, créé par les mesures qui ont suivi les vagues de décentralisation, lui accorde pourtant des droits et des possibilités de communiquer. Nous verrons d'abord le statut et le rôle de l'opposition locale avant d'étudier sa parole, c'est-à-dire son droit à la communication et ses modalités d'application. I. [...]

[...] o Le contrôle du contenu de l'espace d'expression de l'opposition : le maire et le président du conseil général ou régional sont légalement les directeurs de la publication des bulletins d'information de leur collectivité. Ils sont donc pénalement responsables de ce qui est écrit. Mais dans la mesure où le contenu n'est pas injurieux ou diffamatoire, tout peut être dit dans l'espace réservé à l'opposition, et le maire ne peut pas s'opposer à la publication. La Cour Administrative d'Appel veille au respect de cette liberté d'expression, tout en condamnant parfois certaines tribunes diffamatoires. [...]

[...] La parole de l'opposition : la loi de 2002 et ses modalités d'application La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 intitulée Démocratie de proximité introduit l'obligation pour les élus qui n'appartiennent pas à la majorité de bénéficier d'un espace d'expression dans les bulletins d'information générale des communes de habitants et plus, des départements et des régions. Les modalités pratiques de ce droit sont précisées par l'assemblée délibérante de la collectivité. Elles sont donc libres, mais l'immense majorité des collectivités adoptent les mêmes modalités : une page du magazine est dédiée à l'expression des groupes minoritaires, elle est généralement située en dernière page. [...]