Statut du Président sous la Ve république

Thèmes abordés

Statut, Président, Ve république, mandat, responsabilités

Résumé du document

Chute de la IVe R. avec la présidence de René Coty (C. 46): le putsch d'Alger (coup d'état) le 13 mai 58, l'instabilité gouvernementale (24 se sont succédé en 12 ans), = fin 3 juin 58 en confiant au général De Gaulle la mission de rénover la C.
Michel Debré, P. du conseil est chargé d'élaborer un projet de C. conforme aux principes :
-suffrage universel,
-séparation du pouvoir exécutif et législatif,
-responsabilité du G devant le Parlement.

Extraits

[...] Sarkozy et sa politique de réformes. Inversement, la déroute électorale de la droite aux élections régionales de mars 2010 et aux élections cantonales de mars 2011 à constituer un vote- sanction pour l'Elysée. Formation d'un gouvernement Fillon III en 2010 en vue de l'élection présidentielle de 2012. Pour l'avenir, avec la prochaine création des conseillers territoriaux (loi 16 déc.2010), entre 2 élections présidentielles le contrôle devrait s'effectué non seulement à l'occasion des élections européennes mais surtout lors de l'élection des futurs conseillers territoriaux (2014). [...]

[...] Successivement élu : Charles-de-Gaulle 59/69 Alain Poher (intérim) 69, Pompidou Valérie Giscard d'Estaing 74/81, François Mitterrand 81/95, Jacques Chirac 95 et 2007, Sarkozy (2007). III. Mandat Présidentiel : Le septennat multipliait les risques de cohabitation. Désormais le quinquennat à quelques semaines d'intervalle de l'élection P. puis des législatives (stratégie de l'inversion du calendrier électorale) permet au P. d'obtenir une majorité parlementaire favorable. Interdits d'exercer plus de 2 mandats consécutifs. S'il y avait interruption de la présidence, le G. est chargé d'assurer la fonction en tant qu'intérimaire. [...]

[...] Statut du Président sous la Ve république I. Avènement de la Ve république : Chute de la IVe R. avec la présidence de René Coty (C. le putsch d'Alger (coup d'état) le 13 mai 58, l'instabilité gouvernementale (24 se sont succédé en 12 ans), = fin 3 juin 58 en confiant au général De Gaulle la mission de rénover la C. Michel Debré, P. du conseil est chargé d'élaborer un projet de C. conforme aux principes : suffrage universel, séparation du pouvoir exécutif et législatif, responsabilité du G devant le Parlement. [...]