La séparation des pouvoirs - structure interne des pouvoirs d'État et construction juridique

Thèmes abordés

Pouvoirs, séparation des pouvoirs, pouvoir judiciaire, construction juridique, pouvoir législatif

Résumé du document

Montesquieu distingue 3 composantes. Elle diffère de celle de Locke. Le pouvoir judiciaire pose un problème. Montesquieu parle d'un pouvoir « invisible et nul ». La question est : Montesquieu a-t-il raison ?
En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est fausse ?
La loi est une règle impersonnelle et générale. Le juge doit confronter les faits à la loi, il confronte la loi par rapport à l'affaire, mais le plus souvent il doit interpréter la loi car elle ne peut pas tout prévoir, elle fixe les principes, les règles et ne peut faire l'objet que d'une interprétation. Or, lorsqu'on interprète la loi, il y a nécessairement création de la loi, il y a création du droit, c'est-à-dire qu'il participe d'une certaine façon au pouvoir législatif.

Extraits

[...] En Europe, la constance des régimes constitutionnels n'est pas due à la répartition harmonieuse des pouvoirs. En effet, il y a eu en permanence des empiétements des pouvoirs sur les autres. La stabilité est arrivée avec l'émergence de mécanismes institutionnels de destruction des pouvoirs : la dissolution et la responsabilité politique du gouvernement → équilibre de la peur. C'est le propre des régimes parlementaires. [...]

[...] Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs est avant tout un principe de science politique. Elle a donc une signification sociologique et institutionnelle. Sur le plan sociologique, il considère que la protection des libertés ne peut être que le résultat des différentes puissances sociales dans l'Etat (l'aristocratie, le peuple et le roi). Montesquieu souhaite éviter la prééminence d'une puissance sur une autre. L'acte législatif est issu d'un compromis entre les trois, les textes adoptés satisfont donc les trois parties (il n'y a pas la possibilité pour une puissance d'imposer son point de vue). [...]

[...] Montesquieu, dans l'esprit des lois, disait « voilà donc la constitution fondamentale dont nous parlons. Le corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutive qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction mais, comme par le mouvement nécessaire des choses, elles seront contraintes et forcées d'aller de concert. » Dans ce passage, Montesquieu prône le bicamérisme égalitaire (les deux chambres sont mises sur un pied d'égalité pour que l'accord se fasse sur une base) avec un droit de véto (cas des USA). [...]

[...] Aujourd'hui, dans beaucoup des grandes démocraties (USA, Inde, Australie ) la séparation des pouvoirs est organique mais aussi entre la majorité et l'opposition → l'opposition a donc un pouvoir, c'est un contrepouvoir (ce qui n'est pas le cas en France). L'idée principale de la séparation des pouvoirs reconnue par les constituants est la possibilités de fixer des limites aux attributions du roi. Montesquieu écrira « lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie la puissance exécutrice, il n'y a point de libertés. Et il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative ou de l'exécution. [...]

[...] La séparation des pouvoirs La structure interne des pouvoirs d'Etat Montesquieu distingue 3 composantes. Elle diffère de celle de Locke. Le pouvoir judiciaire pose un problème. Montesquieu parle d'un pouvoir « invisible et nul ». La question est : Montesquieu a-t-il raison ? En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est fausse ? La loi est une règle impersonnelle et générale. Le juge doit confronter les faits à la loi, il confronte la loi par rapport à l'affaire, mais le plus souvent il doit interpréter la loi car elle ne peut pas tout prévoir, elle fixe les principes, les règles et ne peut faire l'objet que d'une interprétation. [...]