Dissertation sur la représentation proportionnelle

Résumé du document

Dissertation de Droit entièrement rédigée sur le thème du mode de scrutin de la représentation proportionnelle. Quels sont les mécanismes et les effets de ce mode de scrutin et quels en sont ces avantages et inconvénients ?

Extraits

[...] On le calcul a partir d'une division. On divise le nombre de suffrage exprimé par le nombre de sièges à pourvoir. Exemple, dans une circonscription qui comprend 10 sièges, il y a eu suffrages exprimés. Le quotient électoral serra égal à 100000/10 et donc Grâce à ce quotient, chaque liste obtient autant de siège qu'elle a de fois ce quotient. Si une liste a eu voix, elle aura droit à deux sièges. Le problème est qu'il y a ce qu'on appel des restes parce que le nombre de voies obtenues par les différentes listes ne permet pas d'attribuer tous les sièges en utilisant ce quotient. [...]

[...] Le principe de la représentation proportionnelle est d'accorder aux partis en présence un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu'ils ont eu. Quels sont les mécanismes et les effets de ce mode de scrutin et quels en sont ces avantages et inconvénients ? Le Fonctionnement et les effets du mode de scrutin par représentation proportionnelle. Les Mécanismes de la représentation proportionnelle. La représentation proportionnelle consiste à attribuer les sièges aux différentes listes de candidats proportionnellement au suffrage obtenu. Pour répartir les sièges proportionnellement au suffrage obtenu on effectue plusieurs opérations. [...]

[...] Enfin, en France, pour les élections municipales, dans les communes de plus de 3500 habitants ainsi que dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille des sièges sont attribués au scrutin majoritaire et à la proportionnelle. Les Effets de la représentation proportionnelle. La représentation proportionnelle a des effets très différents de ceux du scrutin majoritaire. Dans la représentation proportionnelle l'effet déformateur et beaucoup plus faible que celui du scrutin majoritaire et donc l'assemblée élue représentera plus fidèlement toutes les différentes opinions. [...]

[...] Cette représentation peut être plus ou moins équitable. Elle serra d'autant plus équitable qu'il y aura d'autant peu de circonscriptions. S'il y a une seule circonscription et pas de clause de barrage (nombre minimal de voix pour passer), elle serra totalement équitable. Un parti qui a des voix aura 100 sièges. Par contre, plus il y a de circonscriptions, plus les grands partis seront favorisés et les petits partis sous représentés. Le deuxième effet important de la représentation proportionnelle est la multiplication des partis, car n'importe quel parti peut importe le nombre de voies qu'il aura obtenu sera représenté au parlement c'est pourquoi il faut avoir un certain nombre minimum de voies pour pouvoir espérer participer à la répartition des sièges. [...]

[...] * B - Les Inconvénients Il rend plus difficile la formation des majorités gouvernementales et introduit donc un risque d'inefficacité. Une assemblée ne doit pas représenter l'opinion mais elle doit permettre au gouvernement de mener une politique soutenue par l'assemblée. La représentation proportionnelle conduit à la mise en place de gouvernements obligés de rechercher des compromis permanents et plus préoccupés des discussions internes entre leurs diverses composantes que de l'évolution de l'opinion. La stabilité gouvernementale dépend de la capacité des partis à former des coalitions durables fondées sur des programmes de gouvernement et à respecter ces programmes. [...]