Les relations entre le président et le Congrès

Thèmes abordés

Congrès, Constitution américaine, Congrès de l'état de l'Union, veto de poche, Etats fédérés

Résumé du document

L'existence d'une séparation rigide des pouvoirs n'entraine pas une absence totale de relations entre exécutif et législatif. Conformément à la théorie de la séparation des pouvoirs, chaque organe détient la faculté d'empêcher. En dehors même des moyens prévus par la Constitution, s'est développée toute une gamme de moyens d'actions réciproques. La séparation des pouvoirs n'implique pas que le pouvoir judiciaire ne puisse contrôler le président. Il appartient au juge d'apprécier la portée du privilège de l'exécutif.

Extraits

[...] Le président dispose enfin du droit de véto. Dans les 10 jours qui suivent la transmission d'une loi votée par le Congrès au président, ce dernier peut refuser expressément la promulgation et opposer son véto. Le texte ne pourra entrer en vigueur à moins que le veto ne soit levé par un vote dans chacune des chambres à la majorité des 2/3. Le véto ne peut être opposé qu'à l'ensemble de la loi et non, comme c'est le cas dans certains Etats fédérés, à certaines dispositions de celles-ci. [...]

[...] L'activité de l'exécutif est surveillée par les commissions parlementaires qui suivent les mesures prises pour l'exécution des lois et contrôlent l'administration. Enfin, le Congrès dispose du pouvoir d'impeachment. Le Congrès peut utiliser cette procédure à l'encontre du président, du vice président et de tous les fonctionnaires civils en cas de trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave. La mise en accusation est votée par la Chambre des représentants à la majorité simple. Le Sénat, réuni sous la présidence du président de la Cour suprême, se prononce alors à la majorité des 2/3. [...]

[...] Grâce au droit de veto, le président, s'il ne peut obtenir du Congrès le vote d'une loi qui lui parait, dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi qui ne lui plait pas. En menaçant d'utiliser son veto au cours de la procédure législative, le président peut exercer une influence considérable sur le Congrès en l'amenant à renoncer à certains amendements ou à en adopter d'autres. A l'opposé de ce qui existe dans certains Etats fédérés, le veto ne pouvait traditionnellement être opposé qu'à une loi dans son ensemble. Le président n'est jamais assuré de disposer d'une majorité au Congrès. [...]

[...] Le président est donc appelé à négocier en permanence avec le Congrès pour chercher un consensus sur ses projets. Il peut utiliser la légitimité nationale dont il dispose et s'appuyer sur l'opinion politique pour que celle-ci influence les membres du Congrès que la perspective d'une réélection rend toujours perméable aux mouvements d'opinion. Il dispose de moyens d'influence et de conviction importants. Les moyens d'action du Congrès sur le président On rappellera d'abord les pouvoirs spécifiques dont dispose le Sénat en ce qui concerne la nomination des fonctionnaires et la ratification des accords internationaux. [...]

[...] Les relations entre le président et le Congrès L'existence d'une séparation rigide des pouvoirs n'entraine pas une absence totale de relations entre exécutif et législatif. Conformément à la théorie de la séparation des pouvoirs, chaque organe détient la faculté d'empêcher. En dehors même des moyens prévus par la Constitution, s'est développée toute une gamme de moyens d'actions réciproques. La séparation des pouvoirs n'implique pas que le pouvoir judiciaire ne puisse contrôler le président. Il appartient au juge d'apprécier la portée du privilège de l'exécutif. [...]