Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre

Résumé du document

Le Président de la République est la « clef de voûte du système » en vertu de l'article 5 de la Constitution de la Vème République. La fonction première du Premier Ministre consiste à diriger l'action du Gouvernement. Cette responsabilité est affirmée par l'article 21 de la Constitution de 1958. Quant au Gouvernement, d'après l'article 20, il « détermine et conduit la politique de la Nation ». L'intervention du Premier Ministre se situe d'ailleurs à tous les niveaux de l'action gouvernementale. C'est-à-dire, la nomination des membres de l'équipe gouvernementale, la définition des objectifs, la coordination, la prise de décision et le suivi de l'exécution de la politique gouvernementale.

Extraits

[...] Le Président exerce son pouvoir avec une Assemblée Nationale de tendance politique opposée. Il se voit donc contraint de choisir un Premier Ministre ayant la même couleur politique que la majorité représentée à l'Assemblée Nationale. Quelles sont, dans ces cas, les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre ? Le Premier Ministre : Nomination et Démission Le Premier Ministre est nommé Mais il ne peut être révoqué. Il doit donc démissionner Le Principe de la nomination du Premier Ministre. [...]

[...] Mais l'arrivée au pouvoir de Mitterrand et les différentes cohabitations qui ont suivi ont mis en avant la difficulté des liens entre le Président de la République er le chef du Gouvernement. En effet, les rapports de force s'intensifient en période de cohabitation. Elle semble donner un pouvoir présidentiel faible car le Président doit se plier au jeu du régime parlementaire et à l'autonomie du Gouvernement. La première cohabitation fut entre François Mitterrand et Jacques Chirac. Ce fut une pratique institutionnelle inconnue de la Ve République. On découvre alors que la Constitution donne au Chef du Gouvernement de larges possibilités et donc plus de prérogatives. [...]

[...] Ou après le refus de la confiance demandée par le Premier Ministre. Selon la personne nommée Premier Ministre, le Président de la République et celui-ci peuvent former un duo ou un duel. II) La relation entre le Premier Ministre et le Président de la République : Duo ou duel ? Il peut y avoir duo en période de concordance des majorités ou bien Duel, en période de cohabitation La collaboration des deux institutions en période de concordance des majorités. Le Président de la République est le chef de l'Etat. [...]

[...] Michel Rocard explique que Nous vivons dans un Etat et sous l'empire d'une Constitution qui invitent le Président à définir le style et à donner le sens C'est le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. Le président de la République nomme le Premier Ministre, certes, mais il ne peut pas le révoquer. La démission du Premier Ministre Le départ du Premier Ministre intervient le plus souvent à la suite d'une démission. Celle-ci peut être spontanée en cas de désaccord politique. Ce fut le cas pour Jacques Chirac, en 1976 et Pierre Mauroy en 1984. La démission peut aussi être forcée par le Président de la République. [...]

[...] Il en gage donc sa responsabilité à la place du Président de la République, et cela par le biais du contreseing. Le partage des compétences entre le Premier Ministre et le Président de la République dépend de facteurs divers. Comme par exemple, leurs personnalités, leurs légitimités politiques ou bien la nature de leurs rapports de force. On sait que la Constitution prévoit une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif. Mais le rôle du Président domine en période de majorité parlementaire. [...]