La rationalisation de la fonction exécutive

Thèmes abordés

Rationalisation de la fonction exécutive, contrôle information, contrôle de sanction, question, interpellation, commission, question de confiance, motion de censure

Résumé du document

On va distinguer les régimes parlementaires où le gouv peut être renversé par le parlement, et les régimes présidentiels où l'exécutif n'est pas resp politiquement devant le parlement. Il y a donc une distinction très nette entre par ex les USA et la GB. Si on se place du pdv de la pratique institutionnelle,
cette opposition doit être relativisée. D'abord pcq dans les régimes parlementaires la resp politique de l'exécutif peut se trouver paralysée soit par le mécanisme constitutionnel (rationalisation du RP) soit par le contexte pol, le fait majoritaire. Dans un régime présidentiel des USA le contrôle exercé par le congrès sur l'exécutif peut être en réalité plus poussé que celui exercé dans un RP.

Extraits

[...] La CS ne remet pas en cause le droit du congrès à procéder aux enquêtes mais elle veille à ce que les pers interrogées disposent des mêmes garanties de procédure que celles dont elles pourraient disposer devant les autorités judiciaires. Certaines sont retransmises à la tv impact important. Les membres du congrès qui appartiennent à ses com se comportent de manière indépendante (succès des com parlementaires). Aux USA, ces commissions sont considérées comme une forme de contrôle démocratique (affaiblissement du contrôle sanction). B. L'affaiblissement du contrôle de sanction 1. [...]

[...] C'était un facteur d'instabilité gouv. En revanche c'est une pratique qui existe encore auj dans de nombreux régimes parlementaires : en l'Italie l'interpellation peut intervenir en séance publique et si l'auteur de l'I n'est pas satisfait de la rep du ministre, il peut présenter une motion pour discuter des explications du gouv peut engendrer un débat et l'opposition peut se saisir de ce débat pour mettre en jeu la resp du gouv. En Allemagne il existe deux formes d'interpellations : - la petite interpellation : elle est constituée de questions écrites qui sont posées par au moins 26 députés. [...]

[...] Si on se place du pdv de la pratique institutionnelle, cette opposition doit être relativisée. D'abord pcq dans les régimes parlementaires la resp politique de l'exécutif peut se trouver paralysée soit par le mécanisme constitutionnel (rationalisation du RP) soit par le contexte pol, le fait majoritaire. Dans un régime présidentiel des USA le contrôle exercé par le congrès sur l'exécutif peut être en réalité plus poussé que celui exercé dans un RP. La tendance générale c'est d'une part que le contrôle information s'est développé avec l'affaiblissement du contrôle sanction. [...]

[...] C'est rare que dans ce pays le PM change en fonction de la censure de la chambre des communes. Cela arrive en 1979 car parti travailliste n'avait plus la majorité absolue. En GB, la resp du gouv est le fruit d'une crise interne au parti majoritaire perte de confiance du parti, de la majorité. Un mécanisme de surveillance du leader par son parti s'est ensuite mis en place. Existe aussi en Italie art 94-C. Les crises pol en Italie sont provoquées par des votes négatifs sur les projets de loi du gouv. [...]

[...] Il n'y a pas eu besoin de motion de censure. Les motions de censure adoptées contre les gouv en Europe sont très rares : 3 en Italie depuis en France depuis en GB au 20ème. Cette arme absolue du RP n'est plus efficace Le contrôle budgétaire et financier En développant leurs pouvoirs financiers et budgétaires, les parlements des RP ont pu asseoir leur puissance. Dans ces domaines ils ont pu conquérir leurs prérogatives, contrôler les exécutifs. Auj le rôle des parlements en ces matières est assez limité, déclin dû à la volonté de rationaliser. [...]