A quoi servent les élections ?

Thèmes abordés

élections, contrôle de constitutionnalité, limite du principe de majorité, Jon Elster, Pasquale Pasquino, pouvoir de l'élection, président de la Vème République

Résumé du document

Elster réfute l'idée de Bentham selon laquelle on pourrait sommer les utilités individuelles, notamment en brandissant l'argument de l'insuffisance de notre connaissance de la causalité sociale, dont résulte le fait que l'on ne puisse souvent pas trouver les bons moyens pour atteindre telle ou telle fin qui maximiserait soi-disant le bonheur des individus ; on ne peut pas façonner les institutions démocratiques de façon à ce qu'elles produisent des décisions correspondant à des critères normatifs (justice procédurale parfaite...) ou qu'elle
produise la sélection des meilleurs décideurs.

Extraits

[...] Le juge est lui-même représentant du peuple La cour exprime effectivement une volonté, mais qui n'est pas celle du peuple vivant mais d'un peuple perpétuel : les parlementaires seraient les représentants du peuple actuel et la cour constitutionnelle d'un peuple perpétuel qui est souverain. Mais cela ne justifie pas la démocratiie de la cour constitutionnelle, puisque toutes les théories de la souveraineté populaire ne sont pas des théories démocratiques. Donc d'autres auteurs changent la définition de la démocratie : ils remarquent d'abord que la démocratie représentative n'est de toute manière pas une vraie démocratie car le parlement n'est de toute façon pas le peuple : ce qui s'exprime c'est la majorité des gens élus pour des raisons diverses par la majorité des citoyens : ce n'est donc pas vraiment les citoyens qui font les lois. [...]

[...] À quoi servent les élections? Analyse néo-benthamienne des élections et des assemblées élues (Jon Elster) Elster réfute l'idée de Bentham selon laquelle on pourrait sommer les utilités individuelles, notam en brandissant l'argument de l'insuffisance de notre connaissance de la causalité sociale, dont résulte le fait que l'on ne puisse souvent pas trouver les bons moyens pour atteindre telle ou telle fin qui maximiserait soi-disant le bonheur des individus ; on ne peut pas façonner les institutions démoc de façon à ce qu'elles produisent des décisions correspondant à des critères normatifs (justice procédurale parfaite ) ou qu'elle produise la sélection des meilleurs décideurs. [...]

[...] On a vu que la démocratie ne peut pas se réduire à la simple règle de la majorité. Il faut souligner qu'en fait, dans toutes les démocraties, la plus forte demande des citoyens vis-à-vis du système est de leur maintenir un certain nombre de droits (ne pouvant pas être remis en question, même pas par une majorité politique). III) Contrôle de constitutionnalité et démocratie (Michel Troper) Ce chapitre pose la question de si une cours constitutionnelle (une institution qui contrôle les lois dans le but avoué qu'elles soient en accord avec la constitution, mais dont les membres ne sont pas des élus du peuple) est légitime. [...]

[...] Des défenseurs de l'institution invoquent plusieurs raisons qui justifieraient cette cours, notamment : le juge se borne à appliquer la constitution Ils prétendent parfois que le travail de la cour constitutionnelle est juste de comparer le texte des lois avec celui de la constitution, et que c'est donc un travail objectif qui ne fait pas intervenir les préférences politiques des juges. Cette théorie est par ex sous-entendue par Kelsen quand celui-ci dit que la constitution ne doit pas comporter de textes vagues (comme des déclarations de droits). En effet, si la constitution est tout à fait univoque, le juge peut effectivement effectuer un travail objectif et l'argument a toute sa portée. Cependant il n'empêche que le juge a toujours le pouvoir de choisir entre plusieurs textes applicables et dans le cas de leur existence de les concilier selon plusieurs principes. [...]

[...] L'auteur rappelle une remarque de Bentham : plus une assemblée est grande, plus l' »aptitude active de chaque membres s'en trouve dilué. Le problème est qu'il en est de même pour une circonscription de vote: plus cette circonscription est grande, moins chacun des électeurs a une aptitude active importante (il y a une taille optimale des assemblées). Or, si on diminue le nombre de personnes dans une assemblée, cela conduit à agrandir les circonscriptions : on a donc un dilemme (auquel Bentham n'a pas apporté de réponse précise). [...]