Les pouvoirs et rôles du Roi d’Espagne

Thèmes abordés

Roi d'Espagne, Juan Carlos, Cortes generales, pouvoir, monarchie parlementaire, Santiago Carrillo, lieutenant-colonel Tejero, constitution de 1978

Résumé du document

L'article 1.3 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 dispose que « la forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ».
Le roi n'est pas élu par son peuple et la succession au trône se transmet de père en fils. Il n'a aucun pouvoir législatif, celui-ci étant réservé aux élus parlementaires, et il ne possède pas non plus le pouvoir exécutif qui appartient quant à lui au gouvernement.
La Constitution énonce que « la personne du roi est inviolable et n'est pas soumise à responsabilité », en contrepartie le monarque n'a pas de pouvoirs réels mais il est une figure symbolique.

Extraits

[...] Enfin le roi exerce le haut patronage des académies royales. III. Le rôle joué par le roi actuel dans la transition démocratique espagnole lui confère sa légitimité : La volonté des Espagnols de conserver un régime monarchique s'explique en partie par l'attachement aux traditions historiques. Toutefois, c'est surtout grâce à son action menée durant la transition démocratique que le roi actuel, Juan Carlos, a acquis une véritable légitimité démocratique que lui confère d'ailleurs la Constitution de 1978. Bien que Juan Carlos ait été éduqué et désigné par le général Franco en personne pour lui succéder, à la mort de ce dernier, contre toute attente, le nouveau roi a conduit une sorte de coup d'État monarchique En effet il est parvenu à transformer l'Espagne postfranquiste en une démocratie sous une monarchie constitutionnelle, le tout sans brutalité et en tenant compte des diverses opinions. [...]

[...] Le roi accrédite les ambassadeurs et exprime le consentement de l'État pour l'obliger internationalement II. Ses pouvoirs semblent nombreux, mais ils sont de facto fortement limités et encadrés : Le roi est certes officiellement le chef de l'état, néanmoins dans les faits, le pouvoir exécutif est pleinement exercé par le gouvernement et notamment par le président du gouvernement. Par conséquent les attributions du roi sont très limitées et beaucoup de ses décisions sont in fine dictées par la volonté du président du gouvernement. [...]

[...] Bibliographie : DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, France pages. GREWE Constance et OBERDORFF Henri, Les constitutions des États de l'Union européenne, La documentation française, Paris pages. GOUFFINAL Georges, Le régime politique de l'Espagne, Montchrestien, Paris pages. ALONSO PEREZ Mathilde, FURIO BLASCO Élies et BIRADENT CAMARASA Christel, Panorama de l'Espagne contemporaine, Ellipses, Paris pages. UBOLDI Raffaello, Juan Carlos, Flammarion, Paris pages. Article 61.1 de la Constitution de 1978. [...]

[...] En outre, le roi détermine les dates des élections, il convoque et peut dissoudre les Cortes Generales (c'est-à-dire les deux chambres, l'assemblée des députés et le sénat, qui constituent le parlement), mais là encore c'est une disposition que le roi prend à la demande du chef du gouvernement. Après une proposition formulée par le chef du gouvernement, le roi peut également décider de consulter les citoyens espagnols par un referendum. Il détient aussi un droit de grâce. Il est chargé des nominations aux emplois civils et militaires et il attribue les distinctions honorifiques. [...]

[...] La Constitution énonce que la personne du roi est inviolable et n'est pas soumise à responsabilité en contrepartie le monarque n'a pas de pouvoirs réels, mais il est une figure symbolique. Le roi actuel, Juan Carlos, qui s'est d'ailleurs impliqué personnellement dans la transition démocratique de l'Espagne, est le premier souverain qui règne depuis la constitution de 1978. I. Le roi est le garant des institutions démocratiques et le représentant de la nation : Le roi symbolise l'unité nationale espagnole. Il représente la continuité, l'unité et la stabilité de l'État. [...]