Le pouvoir exécutif sous la Vème république: élection et pouvoir présidentiel

Thèmes abordés

Vème République, statut, pouvoir éxécutif, élection, septennat

Résumé du document

Pouvoir détenu par un chef de l'Etat et un chef du gouvernement.
Inégalité entre ces deux avec une supériorité du chef de l'Etat même si cette hiérarchisation n'est pas établie dans la Constitution.
L'inégalité résulte de la pratique du pouvoir.
En 1986 et la 1ère cohabitation, le chef de l'Etat est mis en minorité politique.
Cohabitation peu probable depuis le passage au quinquennat.
Inégalité toujours présente. Jacques Georgel : Le régime apparait sous l'aspect d'un ensemble de satellites gravitant autour d'une étoile de première grandeur.

Extraits

[...] Mac Mahon est le 1er chef de l'exécutif a en profiter. Remise en cause au cours du XX siècle au regard du droit comparé. La France faisait figure de cas particulier avec un chef de l'Etat qui bénéficiait d'un mandat long. Cohabitations ( impopularité du chef de l'Etat ( volonté de faire coïncider majorités psdt et parlementaire. Révision engagée avec G. Pompidou mais il ne voulait pas de référendum donc révision restée en suspens. Révision aboutie en 2000 lors de la cohabitation Chirac/Jospin. [...]

[...] Le statut du Président de la République, fort et protecteur Caractérisé par sa stabilité. Psdt irresponsable politiquement. Vacance de la profession si décès. Responsabilité intellectuelle et morale devant l'AN d'après Sarkozy. I. L'élection présidentielle profitable au chef de l'Etat Modalités changées. Volonté de diminuer l'influence du Parlement sur le choix du président. A. Le mode de désignation de la président selon la C de 1958 Mode initial révélateur de la rationalisation du régime politique instauré par les fondateurs de la C. [...]

[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème république, un bicéphalisme évolutif Pouvoir détenu par un chef de l'Etat et un chef du gouvernement. Inégalité entre ces deux avec une supériorité du chef de l'Etat même si cette hiérarchisation n'est pas établie dans la Constitution. L'inégalité résulte de la pratique du pouvoir. En 1986 et la 1ère cohabitation, le chef de l'Etat est mis en minorité politique. (Chirac/Mitterrand). Cohabitation peu probable depuis le passage au quinquennat. Inégalité toujours présente. Jacques Georgel : Le régime apparait sous l'aspect d'un ensemble de satellites gravitant autour d'une étoile de première grandeur. [...]

[...] Déclaration de patrimoine obligatoire, publication pour celle du candidat élu au JO. Liste des candidats établie par le CC, oublié quinze jours avant le scrutin. Encadrement de la campagne pour une certaine égalité des candidats. Volonté d'égalité d'accès audio-visuel à compter de la campagne officielle. Remboursement des dépenses de campagnes afin d'atteindre une certaine égalité. Les candidats qui ont plus de des suffrages ont un remboursement de Plafond des dépenses a 16 millions au premier tour et 22 au second. Vide juridique concernant la campagne officieuse. [...]

[...] Mais sous la Vème république les pouvoirs sont réellement exercés. A. La continuité avec les Républiques précédentes. Le domaine des relations internationales : droit de légation, négociation et ratification des traités, domaine de la défense nationale, protection du territoire, condition de l'indépendance de l'Etat. Le domaine de la justice : Président est le président du conseil supérieur de la magistrature avant la révision de 2008. Matière législative : Président promulgue la loi par décret contresigné par un ministre. Possibilité deuxième délibération. [...]