Le pouvoir exécutif: statut et pouvoirs du Président

Résumé du document

Comme c'est la règle en régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale : d'un côté le Président de la République et de l'autre le Premier Ministre qui est le chef du gouvernement.
Un élément de la bipolarisation : la politique s'organise autour d'un clivage gauche-droite en France.
Article 6 de la Constitution alinéas 1 et 2 : « le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

Extraits

[...] A la fin de son mandat, il redevient un justiciable ordinaire et peut donc être poursuivi par un juge ordinaire, soit à la fin du mandat, soit après avoir été destitué par la haute cour. Il y a suspension de la prescription pendant la durée du mandat présidentiel. La responsabilité pénale du chef de l'état peut être également engagée devant la cour pénale internationale. les pouvoirs du président de la République Les pouvoirs du président de la République dépendent de la conception des constituants de 1958, de la fonction présidentielle. [...]

[...] Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs L'élection au suffrage universel direct Date de la révision du 6 novembre 1962. A la base élu par un collège électoral de électeurs : parlementaire, élu local, conseil régional et représentants de ces conseils. Mis en œuvre pour la 1ère fois en 1965. Désormais ce sont les Français qui désignent directement le chef de l'état. Le général de Gaulle veut asseoir la légitimité du président de la République grâce au suffrage universel direct. [...]

[...] La durée du mandat : le quinquennat Révision du 2 octobre 2000, la seule sur le fondement de l'article 89 approuvé par référendaire. Mandat réduit de 7 à 5 ans. On a voulu aligner la durée du mandat du président sur celle du mandat des députés, afin de mettre fin aux expériences de cohabitation. La réforme de 2000 a été suivie en 2001 par une réforme organique : inversion du calendrier électoral (loi organique du 15 mai 2001). Cette loi prévoit que les élections législatives se tiennent après l'élection présidentielle. Pourquoi ? [...]

[...] En période de cohabitation, il ne peut plus capter à son profit les prérogatives partagées avec le 1er ministre, car celui-ci s'y opposerait, il est soutenu, par sa majorité et dispose de toute la légitimité nécessaire pour s'opposer au chef de l'état. Le chef de l'état doit se replier sur son domaine réservé on doit ce domaine à jacques Chaban- Delmas :1er ministre, président de l'Assemblée nationale. Sa théorie sur le domaine réservé. Les affaires étrangères et la défense relevaient d'un domaine réservé au président. Le général de Gaulle a critiqué cette théorie, elle n'à aucun fondement constitutionnel, de son point de vue reconnaître qu'il existerait au bénéfice du chef de l'état un domaine réservé. [...]

[...] Les risques sont diminués mais pas exclus. la limitation à 2 mandats consécutifs Novation introduite par la révision du 23 juillet 2008. On s'est inspiré du système américain. On considéré que dans les sociétés modernes une certaine personne ne pouvait pas détenir le pouvoir pour une trop longue durée. La longévité avait des avantages : sa donne une autorité au chef de l'état sur le plan international. Pour être président la seule contrainte c'est recueillir 500 signatures émanant de maire de villes d'au moins 30 départements. [...]