La portée du principe de séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Principe de séparation des pouvoirs, séparation des pouvoirs, régime parlementaire, régime présidentiel

Résumé du document

Une grande diversité des situations et on est confrontés à des multiples qualifications. Séparation souple des pouvoirs, séparation rigide, semi rigide… Ceci conduit à s'interroger sur la pertinence de la distinction qui est établie entre le régime parlementaire et le régime présidentiel.

Extraits

[...] Dans ce type de régime l'idéal c'est de parvenir à un certain équilibre des pouvoirs. Dans un RP américain, cet équilibre constitue un impératif à atteindre. C. Les différentes formes du régime parlementaire On distingue deux formes de régimes parlementaires dans une perspective historique : - le parlementarisme moniste (responsabilité unique du gouv devant le parlement) : c'est lorsque le chef de l'Etat ne détient pas de pouvoir autonome, il ne joue pas un rôle pol actif existe auj dans la quasi totalité des démocraties parlementaires. [...]

[...] Aujourd'hui le roi de Suède est le chef d'Etat qui n'a strictement aucun pouvoir. Le système parlementaire a également pris naissance et s'est établi en Grande-Bretagne de manière définitive. En GB l'évolution a été linéaire. Le régime parlementaire a commencé à s'affirmer en GB au début du XVIIIe siècle. En 1707, les lois votées par le parlement restent soumises à l'assentiment royal, la signature du roi mais en réalité la signature du roi est pratiquement automatique, c'est une simple formalité si bien que le parlement dès le début du XVIIIe siècle devient un parlement législateur. [...]

[...] Le pst JULES GRÉVY qui le succède adresse au parlement en 1879 connu sous le nom de Constitution Grévy : le pst de la R n'entrera 2 sur 4 jamais en conflit avec le parlement La Grévy c'est le renonciation par le pst au droit de dissolution. Il se prive de tout moyen de pression sur le parlement début de l'effacement du pst au profit du parlement. (La Ve République se rapproche du régime parlementaire dualiste). Le parlementarisme rationalisé : notion qui a été développée en France par BORIS MIRKINEGUETZEVITCH proposer un système parlementaire destiné à assurer la stabilité gouvernementale. BMG avait en tête la 3e république et ses crises ministérielles à répétition. [...]

[...] Le régime présidentialiste est ambivalent car on utilise ce terme pour caractériser des régimes africains, sudaméricains mais aussi pour la pratique de la Ve république. Philipe LAUVAUX, Destins du présidentialiste. Or régime présidentialiste est différent de régime semi-présidentiel : notion de Maurice DUVERGER qui désigne un régime mixte qui fait appel à certains caractéristiques du régime présidentiel classique avec un pst élu au SU aux prérogatives importants mais dans ce régime il y a aussi des caractéristiques du régime parlementaire avec le droit de dissolution ou la responsabilité du gouv (ex de la France ou du Portugal). [...]

[...] Le droit de dissolution et la responsabilité ministérielle sont liés. La dissolution intervient en principe pour permettre aux électeurs d'arbitrer un différend entre le chef de l'exécutif et le parlement : capacité de destruction réciproque qui caractérise les RP. Exception : la Norvège ne prévoit pas dans sa la dissolution de l'Assemblée les conflits s'y résolvent donc de façon pacifique. Au-delà de ces moyens d'act° réciproques d'un pouvoir sur l'autre, un autre caractère est l'interdépendance des fonctions qui conduit chaque pouvoir à intervenir dans la fonction de l'autre. [...]