L’organisation du gouvernement sous la Ve République

Résumé du document

Les règles relatives à la nomination des membres du gouvernement sont différentes selon qu'il s'agisse du premier ministre ou des autres membres.
Le premier ministre est librement nommé par le président de la République alors que les autres membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre

Extraits

[...] Il réunit l'ensemble des ministres sous la présidence du chef de l'État, c'est à cette occasion que sont adoptés les projets de loi et que sont signés les ordonnances et décrets. - En Conseil du cabinet : c'est la réunion des membres du gouvernement sous la présidence du Premier ministre - En comité interministériel : ce sont les formations gouvernementales présidées par le Premier ministre et destinées à définir et coordonner l'action du gouvernement sur des domaines particuliers - En conseils restreints : ils répondent aux mêmes objectifs que le Comité interministériel, mais sont présidés par le chef de l'État. Bibliographie LEGRAND André, Initiation au droit public Ed. [...]

[...] - Le Premier ministre : par son statut et ses attributions, il bénéficie d'une primauté constitutionnelle au sein du Gouvernement. - Les ministres d'État : il s'agit d'un titre honorifique hérité de l'Ancien Régime. Ils bénéficient d'une préséance protocolaire sur les autres membres du Gouvernement. - Les ministres : c'est le titre de droit commun des membres du Gouvernement. Ils sont placés à la tête d'un département ministériel, dont ils assurent la pleine et entière direction. - Les ministres délégués : ils ont le statut de ministre sans pour autant avoir la pleine responsabilité d'un ministère. [...]

[...] Pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles, la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 a mis en place une nouvelle juridiction spécialement chargée de juger les membres du gouvernement : la Cour de justice de la République. Elle est composée de 12 parlementaires (six députés et six sénateurs) et de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. II) La structure gouvernementale II.1. La composition du gouvernement Tous les membres du gouvernement n'ont pas le même statut. [...]

[...] Le statut des membres du gouvernement I.1. La nomination et la cessation des membres du gouvernement Les règles relatives à la nomination des membres du gouvernement sont différentes selon qu'il s'agisse du Premier ministre ou des autres membres. Le Premier ministre est librement nommé par le président de la République alors que les autres membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. La cessation des fonctions des membres du gouvernement peut être collective ou individuelle : - la cessation collective du gouvernement peut être volontaire ou obligatoire. [...]