Le mode de scrutin détermine-t-il la stabilité d’un régime ?

Résumé du document

Selon Victor Hugo, le suffrage universel « a aboli le droit d'insurrection » dans la mesure où la volonté du peuple peut s'exprimer. Mais représenter la volonté du peuple n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. C'est pourquoi le choix d'un mode de scrutin est crucial. Il s'agit de « règles qui déterminent de quelle manière les électeurs sont appelés à se prononcer et qui fixent les conditions d'attributions des sièges des représentants ». Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement.

Le mode de scrutin détermine-t-il la stabilité d'un régime ?
La stabilité se définit donc ici comme un équilibre durable entre les différents partis politiques d'un régime. On peut alors se demander dans quelle mesure le choix d'un mode de scrutin influence la vie politique. Son action est-elle véritablement décisive quant à la structuration du système politique c'est-à-dire du système des partis laissant place à la stabilité gouvernementale ?

Extraits

[...] Ainsi, chaque mode de scrutin façonne de manière différente le système des partis et la stabilité gouvernementale mais ces effets ne sont pas toujours systématiques. En effet, un mode de scrutin proportionnel peut conduire à une stabilité politique tout comme un scrutin majoritaire peut conduire à une instabilité gouvernementale. Ainsi, la République fédérale allemande a connu une remarquable stabilité politique malgré l'emploi d'un mode de scrutin proportionnel. Cela peut s'expliquer par deux raisons : tout d'abord le système partisan a été considérablement simplifié avec l'interdiction du parti nazi en 1945, le discrédit pesant sur la droite protestante qui avait collaboré avec le parti nazi laissant l'espace électoral de droite à la CDU et CSU. [...]

[...] Un même mode de scrutin peut avoir des conséquences différentes en fonction des pays. Ainsi, les effets produits dépendent directement de la culture politique de chaque pays. Le mode de scrutin est en réalité un élément parmi tant d'autres permettant de comprendre un système politique. Bibliographie indicative Les systèmes électoraux et les modes de scrutin de Pierre Martin (Broché - 24 janvier 2006) Les modes de scrutin des dix-huit pays libres de l'Europe occidentale, leurs résultats et leurs effets de Cadart J. [...]

[...] D'abord, nous montrerons que les modes de scrutin ont des impacts différents sur la configuration des partis et donc sur la stabilité gouvernementale. Puis, nous montrerons que ces effets ne sont pas systématiques et qu'il faut prendre en compte d'autres facteurs. Ainsi, il existe trois modes de scrutin influençant la vie politique : le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte. Le scrutin majoritaire : il s'agit d'un mode de scrutin au terme duquel le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrage est proclamé élu. [...]

[...] Ainsi, l'Inde utilise le mode de scrutin uninominal à un tour depuis son indépendance. Son système partisan est le reflet de son histoire et il est profondément morcelé. Quand la domination électorale du parti du Congrès s'est affaiblie, la stabilité gouvernementale a disparu. Le mode de scrutin uninominal à un tour s'y est révélé tout à fait incapable à lui seul de fabriquer un système bipartite. Sous la pression du mode de scrutin, des coalitions électorales hétéroclites se nouent qui ne résistent pas longtemps à l'exercice du pouvoir provoquant cette instabilité gouvernementale. [...]

[...] Le scrutin proportionnel quant à lui permet une représentation plus juste, plus équitable de la population. Il satisfait le pluralisme démocratique mieux qu'aucun autre mode de scrutin. Avec le scrutin proportionnel, l'électeur ne sait pas réellement lorsqu'il va voter pour quel type de gouvernement il vote contrairement au scrutin majoritaire. De plus, le scrutin proportionnel conduit à un éparpillement des voix et à un émiettement des forces politiques, en raison du multipartisme. Cela oblige les partis à créer des coalitions après l'élection pour constituer une majorité de gouvernement, souvent instables, ce qui entraîne une instabilité gouvernementale. [...]