Les modalités d'exercice de la démocratie

Thèmes abordés

Modalité, pouvoir, représentatif, gouvernement

Résumé du document

La démocratie populaire développée par Rousseau est une théorie selon laquelle la souveraineté appartient aux citoyens cad que chaque citoyens est détenteur d'une fraction de souveraineté.
Chaque citoyen a le droit de participer à l'exercice de la souveraineté, ce droit étant inaliénable, imprescriptible, et l'on ne peut pas le déléguer.
Tout individu a le droit de vote, et doit l'exercer personnellement.
Chaque citoyens désigne des personnes qui agissent à leur place, appeler commissaire et ils détiennent des mandats impératifs cad des instructions impératives de vote.
Tant qu'à la souveraineté nationale, on confie le pouvoir à une entité.
La souveraineté de la société est exprimée par des individus qui parlent en son nom : c'est les représentants.
Le représentant une fois désigné est totalement libre.
ici le peuple est écarté du pouvoir : il ne fait que désigner ses représentants.

Extraits

[...] Quand le referendum est législatif il permet d'adopter les lois : les citoyens adoptent la loi directement. Exemple : en Suisse, Autriche . Il faut distinguer le referendum selon l'initiative : il peut être effectué par le parlement (Ex : Norvège). Attention ce referendum ne peut être Que consultatif cad pour un avis. Le pouvoir exécutif peut également mettre en place un referendum (EX : en Grèce où le président de la république peut mettre en place un referendum, avec l'approbation du parlement). [...]

[...] Ce qui est peu démocratique. C'est seulement au 20ème siècle que les représentants ont pu être élu par tous les citoyens. Pendant longtemps la démocratie représentative est perçue comme la meilleure manière de représenter l'intérêt général. Cependant aujourd'hui notre démocratie connait un certain nombre de dérives comme par exemple la formation d'une élite politique, ou encore le cumul des mandats (présidence des régions, partis politique, administrations . ) il n'y ainsi pas de renouvellement. Le gouvernement semi-direct ou semi-représentatif : Il se caractérise par la présence de procédures qui vont permettre au peuple d'intervenir directement dans l'activité législative. [...]

[...] (Inspiré de la souveraineté populaire). Cette technique ne peut être exécutée qu'au niveau des Etats fédérés. La dernière fois fut en 2003 Cependant ce Recall n'est pas tout à fait démocratique : en effet, les signatures pour révoquer un élu peuvent être achetée et un seul homme (ayant de l'argent) peut acheter sa place dans le gouvernement. Les modalités de désignations des Gouvernements : Il existe Deux types de suffrages : - Le suffrage restreint : cad que le scrutin est réservé a certaines catégories de citoyens qui remplissent différentes conditions. [...]

[...] - Il peut être à un ou deux tours : à un tour est élu celui qui a eu le plus de voix. Celui a deux tours : Il faut que la majorité absolu soit faite et aux seconds tours la majorité simple. Exemple : Il y a inscrit aux listes et votants. Il y a suffrages exprimés. La candidate A a voix, la candidate B . Personne n'a obtenu le seuil de la majorité absolue. On est en situation de balotage. Ne peuvent se présenter au 2nd tour les candidats ayant au moins obtenu 12,5% des suffrages. [...]

[...] Celui qui a le plus de voix est ainsi est élu. Ne pas confondre les votants et le suffrage exprimé ! (vote Blanc) Le plurinominal porte sur plusieurs noms et il y a plusieurs sièges à pourvoir. - La représentation proportionnelle : cad répartir les siège en fonction du nombre de voix obtenues. Exemple : Il y a 5sièges à pourvoir et 3 listes de candidats Selon le nombre de voix obtenues il faut définir le quotient électoral : ( Nbr de suffrages exprimés/ Nombre de sièges ) On attribue 3 sièges grâce au quotient, il en reste 2. [...]