Les juridictions administratives - publié le 21/09/2012

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, juridictions administratives, pays démocratiques, ordre judiciaire

Résumé du document

Tous les pays démocratiques ont un principe de séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs ayant entrainé la naissance de deux juridictions, ce sont des lois du 16 et 24 aout 1790. « Les juges ne pourront troubler de quelque manière que ce soit des opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour répondre de leur forme ».
Le décret Fructidor an III va interdire aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaitre les litiges intéressants l'administration. Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparés des fonctions administratives.

Extraits

[...] Les fonctions judiciaire sont et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Le pouvoir exécutif a été soustrait au contrôle des juridictions judiciaire au motif que celle-ci ne disposée pas d'une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d'autorité relevant du suffrage universel et agissant au nom de l'intérêt général. Vers 1800 les actes de l'administration vont pouvoir être contesté devant une juridiction distincte de l'autorité judiciaire. La conception française de la séparation des pouvoirs est associée à une dualité de juridiction. II/ Les juridictions judiciaires. [...]

[...] Depuis un décret de septembre 2004, les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de certaines personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leur pouvoir de police. Ces litiges relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées. Les cours administratives d'Appel : ils sont relativement récents (LOI de décembre 1987). Mise en application en janvier 1989. Au 3ème degré, le conseil d'Etat est l'échelon suprême de la cours administratives. Il a un rôle de juge en premier et dernier ressort. [...]

[...] Il n'y a pas d'autres juridictions saisies avant lui). Il est juge d'Appel Il est juge de Cassation Liste des décisions qui sont examiné par le conseil d'Etat : 25% (contentieux) - Les décrets (un texte pris par le gouvernement qui serait contesté qui lui n'est pas contesté - Les actes d'établissements et d'administration Le conseil d'Etat va être saisi en tant que juge d'Appel. Les élections municipales, cantonales (premier niveau de la contestation). - Le conseil est juge de Cassation mais rien avoir avec la cour de cassation. [...]

[...] - Il peut renvoyer devant une autre cour administrative d'appel. - Il statue lui-même c'est-à-dire qu'il n'envoie pas et va statuer directement lui-même au fond. S'il a renvoyé devant une autre cour d'appel, celle-ci va rendre un nouvel arrêt qui peut être contesté et renvoyer par conséquent au conseil d'Etat. Dans ce cas, il a pas d'autre possibilité autre que de statuer lui-même. Il statue s'il a été saisi une deuxième fois. [...]