Institution gouvernementale : nomination et statut du gouvernement

Thèmes abordés

gouvernement, nomination, Président, ministère, Constitution

Résumé du document

Le gouvernement est nommé (il n'est pas élu). Sur le plan constitutionnel , le gouvernement n'est pas un représentant de la nation au sens de l'article 3 de la constitution . Cette nomination est un pouvoir du Président défini à l'article 8 alinéa 1er . La 5ème République sans dénombrer les remaniements ministériels, a compté 19 gouvernements successifs . Ce qui aboutit à une durée moyenne de fonction à 3 ans et 2 mois .
La durée moyenne des cabinets sous la 4ème République est 2 fois moins. La 5ème République a réussi à instaurer la stabilité gouvernementale qui est une condition de l'autorité de l'Etat.

Extraits

[...] Cela vise à renforcer le gouvernement en le concentrant et en le protégeant , en d'autres terme il s'agit d'un instrument à nouveau du au parlementarisme rationalisé . Un parlementaire qui dévient membre du gouvernement ( fréquent ) perd cette qualité de parlementaire au bout d'un mois au titre de l'article 1er de l'ordonnance du 17 novembre 1958 .Dans cette hypothèse il est remplacé par son suppléant . La loi du 23 juillet 2008 a amené un aménagement important . [...]

[...] Le statut des membres du gouvernement . les incompatibilités La constitution de 1958 détermine des incompatibilités entre les fonctions gouvernementales et d'autres fonctions politique et professionnelle . Les incompatibilités ont pour objet de concentrer les membres du gouvernement sur l'exercice de la fonction gouvernementale . Article 23 de la constitution dispose que les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire , de toute fonction de représentation professionnelle à caractère nationale et de tout emploi publique ou de tout autre activité professionnel . [...]

[...] Il rend des arbitrages en cas de divergence entre les membres du gouvernement . ( systématique entre le ministre des finances et les autres ministres en matière de finance ) Il a à sa disposition un organe centrale et très peu connu , le secrétariat générale du gouvernement ( SGG ) , il s'agit d'un organe politico-administratif actuellement dirigé par un conseiller d'Etat qui pourvoi à 2 missions essentielles : * l'organisation du travail gouvernementale et le respect des procédures . [...]

[...] La composition du gouvernement est variable . Elle est laissé à la discrétion du président de la république et du premier ministre , le nombre des membres du gouvernement est ainsi indéterminé . Ex : Le gouvernement de Raymond Barre en 1977 compté 15 membres . Le gouvernement de François Fillon ( De nos jours / 2010 ) en Compte 38 membres . On y trouve toujours les grands ministères , les grands portefeuilles avec des nominations variables . (gouvernement Fillon 2007) * L'Economie . [...]

[...] Institution gouvernementale : nomination et statut du gouvernement La nomination du gouvernement : Le gouvernement est nommé (il n'est pas élu). Sur le plan constitutionnel , le gouvernement n'est pas un représentant de la nation au sens de l'article 3 de la constitution . Cette nomination est un pouvoir du Président défini à l'article 8 alinéa 1er . La 5ème République sans dénombrer les remaniements ministériels, a compté 19 gouvernements successifs . Ce qui aboutit à une durée moyenne de fonction à 3 ans et 2 mois . [...]