Le pouvoir législatif en France

Résumé du document

Fiche de synthèse sur le pouvoir législatif : quel rôle et quelle place le pouvoir législatif tient-il en France ? Comment le Parlement est-il élu ? Quel est le statut des parlementaires ? Quelles origines au Parlement ? Étude de l'Assemblée nationale et du Sénat. Document de 550 mots sous forme de questions-réponses.

Extraits

[...] Le pouvoir législatif Pourquoi le Parlement ? - modèle anglais : Au 13ème siècle, Jean Sans Terre doit solliciter l'accord des grands barons pour établir de nouveaux impôts. Les représentants des comtés et des villes vont former la Chambre des Communes, les nobles La Chambre des Lords. On baptisait cela le parliamentum réunion où l'on discute. - Expériences françaises : le consentement à l'impôt est aussi à l'origine du Parlement. Louis XVI rétablit la réunion des Etats Généraux en 1789 : la noblesse, le clergé et le Tiers-état. [...]

[...] Il faut pour accéder au second tour, où on note la majorité relative. - Le Sénat, élu pour 9 ans au suffrage universel indirect, avec renouvellement par tiers tous les 3 ans. Il faut avoir 35 ans, il y a 309 sièges établis pour représenter les français territoriaux pour ceux de l'étranger. - Quel scrutin est le plus juste ? - Le scrutin majoritaire à deux tours des législatives n'est pas exempt de défauts. Briand parle de mares sanglantes - Le découpage des circonscriptions a des anomalies. [...]

[...] Députés et sénateurs ne peuvent avoir qu'un seul autre mandat. Il y a 55% de députés maires, et 47% de sénateurs maires. Le Président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance de celui-ci. Les deux Présidents nomment les trois membres du Conseil Constitutionnel. Ils dirigent les débats, maintiennent l'ordre, ils ne participent pas aux votes. Le président du Sénat est la 3ème et le Président de L'AN la 4ème personnes de l'Etat. Quel est le rôle du Parlement ? [...]