La représentation politique dans l'ancienne France : Les États généraux

Résumé du document

Le pouvoir doit toujours être légitimé pour être conservé. Ainsi, certains ancrent le pouvoir qu'ils détiennent dans la tradition, d'autres l'imposent par la force ou encore par leur charisme. La participation du peuple à l'exercice du pouvoir est une manière de le légitimer.
La représentation politique peut être entendue comme l'existence de représentants de la Nation dans les affaires politiques. Ces représentants doivent avoir une influence minimum dans les décisions pour que l'on puisse parler de représentation et non de figuration (...)

Extraits

[...] En effet, dans le cas où le roi ne suivrait jamais les avis des États généraux, ceux-ci seraient dépourvus de toute utilité. De plus, en suivant l'avis de l'assemblée le roi renforce la légitimité de sa décision, ce qui est la raison première pour laquelle le roi convoque ces assemblées. Le roi, une fois convoqués les États généraux, peut parfois se voir opposés ceux-ci à son dessein. Pour exemple, aux États généraux de Blois de 1576, les députés refusèrent les nouveaux impôts demandés par la régente. [...]

[...] Les délégués des États généraux se considèrent comme des participants au pouvoir, représentants du corps qu'ils incarnent Néanmoins, il apparaît qu'il en va tout autrement puisque la représentation qu'ils avancent est imparfaite et qu'ils ne disposent que d'une fonction de conseil (II). En théorie, une volonté de participation au pouvoir pour les trois États Des élections sont mises en place pour tenter de réaliser cette représentation recherchée En outre, les députés des assemblées prétendent partager la souveraineté avec le roi ou au moins s'avance comme un contre-pouvoir Des élections et une tentative de représentation La population française est divisée traditionnellement en trois ordres dans l'Ancien régime. Il apparaît que ces trois ordres sont représentés dans les États généraux. [...]

[...] C'est la conséquence du pouvoir de convocation du roi qui peut choisir de ne pas les convoquer. Enfin, les avis rendus à la fin des délibérations sous forme de cahiers de doléances n'ont aucun pouvoir contraignant. Le roi peut choisir de les suivre ou de ne pas le faire. Les députés n'ont d'ailleurs aucun moyen de savoir comment sera entendue leur réponse aux questions posées par le chancelier au début de la réunion. [...]

[...] Par ailleurs, de nombreuses parts de la population ne sont, ni appelées à élire leur représentants, ni représentées, cela étant valable surtout dans le tiers-état. Quant à la noblesse et au clergé, les petits clercs et nobles ne sont que rarement représentants aux assemblées. Plusieurs catégories sociales sont donc totalement ignorées par l'institution. Les bourgeois représentent le tiers-état, la haute-noblesse, la noblesse et les prélats, le clergé. Ce sont les intérêts des dominants qui sont privilégiés aux assemblées. La délibération durant la réunion se fait de manière autonome. Chaque ordre débat de son côté sur la question qui a été posée. [...]

[...] Par ailleurs, des élections sont organisées, dans les différentes circonscriptions comme la sénéchaussée et le baillage pour le tiers-état. Dans chacune des circonscriptions des personnes sont choisies pour représenter leur ordre. Ainsi, même dans la noblesse et le clergé les représentants sont choisis par ce processus démocratique. Néanmoins, l'élection se fait souvent à plusieurs degrés et tout le monde n'est pas invité à y participer, loin de là. A travers ces élections les États généraux se réclament d'une légitimité qui leur donnerait au moins un droit de regard sur les décisions royales. Un partage de la souveraineté? [...]