Le financement de la vie politique

Résumé du document

Jusqu'en 1988, les dépenses auxquelles partis politiques et candidats aux élections devaient faire face, n'étaient pas encadrées par un système juridique clairement défini. Les dérives favorisées par cette lacune ont poussé le Parlement à revoir le financement de la vie politique en France. Les objectifs formulés depuis 1988 (I) portent essentiellement sur le financement des partis politiques (II) et des campagnes électorales (III).

Extraits

[...] En outre, l'Etat accorde aux partis des moyens pouvant être considérés comme des financements indirects. Les groupements politiques représentés à l'Assemblée et au Sénat disposent d'un droit d'antenne qui leur permet de s'exprimer à la radio ou sur les chaînes TV publiques. Les partis politiques bénéficient également de quelques allègement fiscaux sur certains de leurs revenus propres. Enfin, l'Etat prévoie une sanction financière à l'égard des partis qui ne respecteraient pas le principe de parité des sexes face aux mandats électoraux (loi adoptée en juin 2002). [...]

[...] Le financement des campagnes électorales A. Principes autour desquels s'articulent le dispositif de 1995 Interdiction que les candidats manient directement de l'argent. Ils sont tenus de passer par un mandataire financier (personne physique nommément désignée ou association de financement électorale), seul habilité à recueillir les fonds. Dans les circonscriptions à partir de habitants, le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d'habitants dans la circonscription considérée (et déterminé par la loi dans le cas des élections présidentielles). [...]

[...] Cependant, deux grands principes sont maintenus. Tout d'abord, l'interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la vie politique est devenue un principe général qui s'applique à toutes les élections. De plus, aucun candidat n'est autorisé à recevoir d'aide ou de contribution d'un Etat étranger. Les dispositifs de financement des partis politiques et des campagnes électorales demeurent donc perfectibles. Cependant leur efficacité a été prouvée notamment en ce qu'ils mettent fin aux dérives antérieures, telles que l'opacité des ressources et l'inflation des dépenses. [...]

[...] Chaque année, des crédits, inscrits dans le projet de loi de finances, sont répartis entre les partis et groupements. La répartition se fait pour moitié en fonction de leurs résultats aux dernières élections législatives et pour moitié à raison de leur représentation au Parlement. L'aide de l'Etat s'est élevée pour 2003 à 73,2 millions d'euros répartis entre 66 partis ou groupements politiques (dont 34 en Outre-Mer). La difficulté qui aurait pu naître en 1995 de l'interdiction de participation des entreprises au financement de la vie politique, a finalement été réglée en toute transparence par ce système. [...]

[...] Le financement des partis politiques A l'image de toute association, les partis politiques doivent faire face à de nombreuses dépenses telles que la location de locaux, les frais de secrétariat, d'affranchissement, de publicité, les frais matériels et, dans de nombreux cas, la rémunération de permanents et la conception du journal du parti. Les sommes dépensées lors des campagnes électorales augmentent de plus en plus, notamment avec l'arrivée de ce que certains appellent le marketing politique A titre indicatif, en 2002, les frais de campagnes des candidats J. Chirac et L. Jospin s'élevaient respectivement à et Euros. [...]