Les entreprises culturelles publiques

Thèmes abordés

Sciences politiques, entreprises culturelles publiques, SPA, Service public administratif, SPIC, Service public industriel et commercial, fonctions publiques, régies

Résumé du document

La notion d'entreprise publique culturelle est fortement liée à la notion de service public culturel.
Ce concept est à la fois récent et toujours évolutif car émanant d'un droit uniquement jurisprudentiel.
Il y a deux façons de concevoir le service public : objectivement ou subjectivement. La conception objective serait de dire que le service public est le service de l'intérêt général (donc dès qu'il y a intérêt général, il y aurait service public).

Extraits

[...] n'a pas de définition précise : c'est la jurisprudence qui permet de dessiner : les conditions de fonctionnement, les conditions de financement, la qualité du personnel La personne dirigeante est le directeur. Le président d'un S.P.I.C. exerce une fonction symbolique (ex. inaugurations). Ex. de S.P.I.C. : théâtre, orchestre 1 Intérêt du S.P.I.C. Appliquer le droit privé en ce qui concerne le personnel, excepté pour le directeur (qui bénéficie d'un contrat administratif). La comptabilité publique n'est pas appliquée mais seulement une version édulcorée de celle-ci Plan comptable M4 pour les S.P.I.C. [...]

[...] LES ENTREPRISES CULTURELLES PUBLIQUES La notion d'entreprise publique culturelle est fortement liée à la notion de service public culturel. Ce concept est à la fois récent et toujours évolutif car émanant d'un droit uniquement jurisprudentiel. Le service public Il y a deux façons de concevoir le service public : objectivement ou subjectivement. La conception objective serait de dire que le service public est le service de l'intérêt général (donc dès qu'il y a intérêt général, il y aurait service public). [...]

[...] Les vacataires sont les ‘‘précaires'' de la fonction publique. Les différents plans comptables utilisés Plan comptable M4 S.P.I.C. en régie directe Plan comptable M14 qui permet de présenter un budget en déficit R.A.P. Les régies Il y a un pourcentage de R.A.P. en E.P.I.C. que les collectivités doivent maintenir. À chaque fois que l'on créer une régie, on va assigner dans ses statuts une mission de service publique qui peut être large. Il n'y a pas forcément une spécialisation de la mission. [...]

[...] Le principe de gratuité du service public ou relative). Le principe de transparence du service public. Historique du Service Public Culturel 1914 - 1er arrêt Léoni : le conseil d'État admet la création de théâtres municipaux. 1959 : le Service Public Culturel est nommé dans l'arrêt Dauphin à Arles. Petit à petit des festivals sont reconnus ‘‘service public''. Les différentes fonctions publiques è Fonction publique d'État è Fonction publique territoriale è Fonction publique hospitalière Les fonctionnaires sont recrutés sur concours, ils ne sont pas salariés mais nommés. [...]