Les élections sénatoriales

Résumé du document

Les élections sénatoriales présentent un caractère spécifique dans la Ve République. Contrairement aux députés, les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des collèges de grands électeurs. Les élections sénatoriales sont d'ailleurs régulièrement réformées depuis 1997 et l'arrivée du parti socialiste au pouvoir. On s'attachera donc ici à présenter les caractéristiques de ces élections si particulières.

Extraits

[...] Dans l'article 88-3 est désormais consigné que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France Cependant cet article 88-3 est entouré de précautions puisqu'un étranger étant maire ne peut pas voter pour les élections sénatoriales. De vifs débats ont eu lieu autour de cette question, mais c'est le caractère national de l'élection des sénateurs qui a finalement interdit aux citoyens européens de devenir Grands Électeurs. Lors des élections sénatoriales, ils sont donc remplacés par un électeur élu. II Le régime des élections sénatoriales A Le mandat sénatorial actuel En application de la loi du 30 juillet 2003, l'âge minimum d'éligibilité est abaissé à 30 ans. [...]

[...] Cette réforme s'en prenait en fait au principal défaut des élections sénatoriales, leur manque de représentativité. l'égal accès des hommes et des femmes au Sénat S'agissant de la désignation des Grands Électeurs, il faut d'abord souligner que la loi du 6 juin 2000 n'en faisant pas état, la règle de la parité ne peut être considérée comme obligatoire à leur égard. La désignation des Grands Électeurs est libre, mais il ne faut pas oublier que la règle de la parité s'applique à de très nombreux membres du corps électoral qui désigne les Grands Électeurs : conseillers généraux, conseillers régionaux, conseillers municipaux des communes de 3500 habitants et plus. [...]

[...] Dés le renouvellement de 2004, le mandat des sénateurs n'est plus que de 6 ans, sous réserve de dispositions transitoires. En conséquence, si le renouvellement reste triennal (tous les trois ans), à cette occasion, ce n'est plus le tiers (comme lorsque le mandat électif était de neuf ans) mais la moitié des sièges qui est en lice. De plus la loi organique du 30 juillet 2003 dispose que pour tenir compte de l'accroissement démographique et des évolutions de la répartition territoriale, le nombre de sénateurs sera progressivement porté de 331 actuellement à 348 en 2011 (343 sièges au renouvellement de 2008). [...]

[...] Cependant, les récentes évolutions des élections sénatoriales (représentativité, féminisation) prouvent également que celles-ci sont susceptibles de s'ouvrir à la modernité. Bibliographie La constitution, Guy Carcassonne, Le seuil Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel, Le seuil Droit constitutionnel et institutions politiques, J & J-E Gicquel, Montchrestien Ressource numérique : site du Sénat. [...]

[...] Les communes rurales continuent donc en 1958 comme sous les deux républiques précédentes d'être surreprésentées au collège électoral du Sénat. B Problématiques récentes des élections sénatoriales le souci de représentativité Le gouvernement Jospin (1997-2002) s'attelle à la réforme du Sénat. Historiquement les socialistes n'ont jamais été favorables à la chambre haute, de plus à cela s'ajoute le fait que sous la Vème République, le Sénat s'affirme comme un bastion du conservatisme (Guy Carcassonne) en raison de la surreprésentation des communes rurales. [...]