Les élections au Sénat

Thèmes abordés

Élections au Sénat, Mode de scrutin, députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, bicaméralisme

Résumé du document

Les sénateurs sont élus pour 10 ans au suffrage universel indirect et le Sénat est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Sur proposition du Sénat, la durée du mandat qui était de 9 ans a été réduite à 6 ans en juillet 2003, le renouvellement intervenant par moitié tous les 3 ans. Se réformant lui-même, le Sénat entendait renforcer sa légitimité en s'alignant sur la tendance à la réduction du mandat et en se rapprochant des électeurs. Il comporte 343 membres et ce nombre ne devrait être porté à 348 au renouvellement de 2011 pour tenir compte de l'évolution démographique. Pour être éligibles, les candidats devaient être âgés de 35 ans au moins. Cet âgé a été ramené à 30 ans par la réforme de 2003.

Extraits

[...] Se réformant lui-même, le Sénat entendait renforcer sa légitimité en s'alignant sur la tendance à la réduction du mandat et en se rapprochant des électeurs. Il comporte 343 membres et ce nombre ne devrait être porté à 348 au renouvellement de 2011 pour tenir compte de l'évolution démographique. Pour être éligibles, les candidats devaient être âgés de 35 ans au moins. Cet âgé a été ramené à 30 ans par la réforme de 2003. Mode de scrutin Le collège électoral est composé d'élus : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux Le nombre de délégués des conseils municipaux varie selon l'importance de la commune. [...]

[...] Dans sa décision du 6 juillet 2000, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à la réforme du corps électoral sénatorial qui visaient à renforcer le poids des grandes communes en prévoyant la désignation d'un délégué sénatorial supplémentaire par 300 habitants dans les communes de plus de habitants. Le projet de révision présenté en 2008 tentait de contourner cet obstacle en indiquant que le Sénat représentait les collectivités territoriales en tenant compte de leur population. Cette modification n'a pas pu passer l'obstacle du Sénat. [...]

[...] Le Sénat représente les notabilités locales. Cette composition a entrainé des conflits avec le général De Gaulle, car le Sénat approuvait peu le recours fréquent au référendum qui dépossédait les chambres de leurs pouvoirs. L'orientation conservatrice a conduit le Sénat à s'opposer également à la politique poursuivie par le président Mitterand. On doit cependant noter que le bicaméralisme n'a de sens que si les 2 chambres procèdent d'un mode de scrutin différent. La longueur du mandat permet au Sénat, qui est à l'abri de la dissolution, de traduire une certaine continuité face à l'Assemblé nationale. [...]

[...] Le système électoral varie selon le nombre de sénateurs à désigner dans le département. Le scrutin est majoritaire à 2 tours, sauf dans les départements qui élisent au moins 4 sénateurs où est utilisée la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les critiques de la représentativité sénatoriale Le mode de désignation des sénateurs donne lieu depuis les débuts de la 5ème république à des critiques qui n'ont pas cependant, depuis l'échec du référendum de 1969, entrainé des tentatives de réformes de l'institution. [...]