Les élections et les modes de scrutin

Thèmes abordés

élections, modes de scrutin, France, scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, élections présidentielles, élections législatives

Résumé du document

Dans le cadre de l'application d'un scrutin majoritaire sera élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. Ce scrutin peut revêtir deux formes : il peut être uninominal : c'est le cas lorsque l'électeur vote pour un seul candidat ; mais il peut également être plurinominal, c'est lorsque l'électeur vote pour une liste comprenant plusieurs noms. En outre, le scrutin peut également être à un tour ou à deux tours : à un tour, c'est la forme de scrutin la plus simple, mais aussi la plus radicale, sont élus le candidat ou la liste qui arrive en tête au terme d'un seul tour c'est-à-dire ce sont qui ont obtenu la majorité simple. Le scrutin peut aussi être à deux tours : la donne est ici complexe, dans la mesure où deux tours sont en principe requis, cependant, si au terme du premier tour un candidat à obtenu la majorité absolue des suffrages c'est-à-dire plus de 50 %, alors, ce candidat ou cette liste sont élus. Il est des cas ou une deuxième exigence s'ajoute à la première : exigence en vertu de laquelle le nombre de suffrages obtenus doit représenter un pourcentage minimal des électeurs inscrits, ce mode de scrutin est celui qui s'applique notamment en France pour différents types d'élections : les élections législatives, sénatoriales ou pour l'élection des conseils généraux.

Extraits

[...] Les députés européens sont élus au suffrage universel depuis 1979. Ils sont élus pour 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste Cas pratique Il existe différents types de scrutins. [...]

[...] THEME VI : Les élections et les modes de scrutin 1. Notions fondamentales Le mode de scrutin : Le mode de scrutin se définit comme la technique de calcul qui permet d'obtenir un résultat électoral sur la base du nombre de suffrage et qui va permettre de définir l'attribution des sièges ou des mandats. On distingue ainsi 3 modes de scrutin, dont chacun à des spécificités particulières. Il s'agit du scrutin majoritaire, du scrutin proportionnel, et du scrutin mixte. Scrutin majoritaire : Dans le cadre de l'application d'un scrutin majoritaire, sera élue le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. [...]

[...] De fait cette mesure a été abandonné et apparaît difficile à mettre en place. Depuis la réforme de juillet 2003 les sénateurs sont élus pour pour 6 ans, antérieurement la duré du mandat était de 9 ans. Le sénat est désormais renouvelé par moitié tous les 3 ans, les sénateurs sont élus dans le cadre du département au suffrage indirect par un collège de grands électeurs composés d'élus. Il peut exister deux types de scrutins : dans les 70 départements qui élisent 3 sénateurs et moins : c'est le scrutin majoritaire à deux tours qui s'applique. [...]

[...] Avec une distinction : pour les communes de mois de 3500 habitants, s'applique le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Pour les communes de plus de 3500 habitants, c'est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Concernant le progrès de loi relatif à l'élection des conseiller territoriaux, cette réforme est du au réflexion menée par le comité Balladur qui à mis en exergue la nécessité de simplifier et de rapprocher les élues et les citoyens. Ce texte réuni conseiller généraux et régionaux à partir de 2014, ces dernier seront remplacé par des conseillers territoriaux. [...]

[...] Les élections cantonales : afin d'élire, tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département. Les élections régionales : qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans. Les élections européennes: Les électeurs sont les citoyens français, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008. Ainsi que les ressortissants communautaires, ayant le droit de vote dans leur État d'origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, inscrits sur les listes électorales complémentaires avant le 31 décembre 2008. [...]