L'élection présidentielle - publié le 26/03/2013

Thèmes abordés

Election présidentielle, candidature, parrainages, mode de scrutin, financement campagne, déclaration de patrimoine

Résumé du document

Les parrainages:
Les candidats doivent réunir un certain nombre de parrainage.
Parrains : élus locaux (conseillers régionaux, généraux, maires) et nationaux (parlementaires)
1962 : 100 parrains
1976 : 500 parrains
objectifs : éviter la multiplication des candidatures et éviter les candidatures fantaisistes (pas atteint)
- Un parrain ne peut parrainer qu'un seul candidat
- Les parrains doivent provenir d'au moins 30 départements différents (évite les soutiens locaux)
- Au maximum 50 parrains par département ou TOM
- Publication de 500 parrains au JO (tirés au sort s'il y en a plus de 500)

Extraits

[...] L'élection présidentielle Candidature éligibilité - 23 ans minimum - être capable + jouir de ses droits civiques - avoir satisfait aux obligations militaires Les parrainages les candidats doivent réunir un certain nombre de parrainage parrains : élus locaux (conseillers régionaux, généraux, maires) et nationaux (parlementaires) 1962 : 100 parrains 1976 : 500 parrains objectifs : éviter la multiplication des candidatures + éviter les candidatures fantaisistes (pas atteint) - un parrain ne peut parrainer qu'un seul candidat - les parrains doivent provenir d'au moins 30 départements différents (évite les soutiens locaux) - au maximum 50 parrains par département ou TOM - publication de 500 parrains au JO (tirés au sort s'il y en a plus de 500) Le C-Const. vérifie la validité des parrainages •Présentation des candidatures une fois les 500 parrainages récoltés : dépôt des candidatures - le C-COnst. [...]

[...] centralise, arrête et proclame officiellement les résultats Mode de scrutin SUD avant 1962 Président élu au SUI par un collège électoral de 81'000 grands électeurs plus large que le Parlement : Parlementaires, délégués des conseils municipaux, conseillers généraux, représentants des TOM æ après 1962 révision constitutionnelle de 1962 : élection du Président au SUD (art 28 oct 1962 : référendum 6 nov 1962 : promulgation scrutin majoritaire à 2 tours 1er tour : majorité absolue des SE : votants - (blancs + nuls) > ballotage 2ème tour : celui qui a le plus de voix - 15 jours après le 1er - uniquement les 2 candidats arrivés en tête au 1er tour permet une majorité absolue des SE " de fait " Périodicité du scrutin constitution de 58 : 7 ans : septennat 24 septembre 2000 : référendum : quinquennat art 7 : nouvelle élection - 20 jours au moins et 35 jours au plus avant la fin normale du mandat - 20 jours au moins et 35 jours au plus après l'ouverture de la vacance les élections présidentielles sous la 5ème République 65 : De Gaulle vs Mitterrand 69 : Pompidou vs Poher : 2 candidats de Droite 74 : D'Estaing VS Mitterrand (1er tour : 12 candidats d'où l'augmentation du seuil à 500 parrains) 81 : Mitterrand VS D'Estaing 88 : Mitterrand VS Chirac 95 : Chirac VS Jospin 2002 : Chirac VS Le Pen : : Sarkozy VS Royale Financement campagne le financement est strictement encadré dans un double objectif : assurer la transparence des opérations financières durant les campagnes : - contrôler la provenance des fonds et la nature du financement des campagnes > financement public + réglementation du financement privé financement public : + sous forme d'avance 153'000 à tous les candidats + sous forme de remboursement des dépenses si : 1/2 du plafond financement privé : personne physique : 4600 maxi personne morale : interdit partis politiques : illimité - contrôler les dépenses > dépôt des comptes de campagnes le C-Const. [...]

[...] publie la liste des candidats + des 500 parrains au JO Déclaration de patrimoine (pour la transparence financière de la vie politique) - les candidats doivent déposer auprès du C-Const. une déclaration de leur patrimoine celle du candidat élu est rendue publique - à la fin de son mandat, le Président doit en déposer une nouvelle > évite –officiellement- l'enrichissement personnel Proclamation des Résultats : C-Const. [...]