L'élection des députés français

Résumé du document

Selon l'article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». De cette manière, le peuple français, à travers sa participation aux élections françaises, détient une souveraineté qu'il transfère à un représentant pour qui il aura voté, et dans le cas qui nous intéresse, les élections législatives, ce représentant siègera à l'Assemblée nationale, l'organe législatif de l'État français. Néanmoins, le député français est indépendant de ses électeurs, puisque le mandat impératif est nul comme nous le rappelle l'article 27 de la Constitution de 1958 : « tout mandat impératif est nul ». Le député, s'il ne respecte pas les engagements de son parti politique et ne satisfait pas son électorat par son action, risque de ne pas être réélu s'il se présente comme candidat pour les élections législatives futures. Les députés français sont élus suite à des élections législatives, de cette manière le peuple français élit des représentants qui siégeront à l'Assemblée nationale (pour l'époque actuelle). Au cours de l'histoire, la chambre du Parlement (qui comprend les députés et sénateurs) a connu plusieurs qualifications, notamment l'Assemblée législative sous la Révolution, la Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, l'Assemblée constituante et enfin l'Assemblée nationale sous la IVe et Ve République.

Extraits

[...] Enfin, le scrutin proportionnel permettant une meilleure équité, et ne connaissant plus les problèmes de découpage de circonscription, rencontre cependant des conséquences négatives : ce type de scrutin provoque une majorité parlementaire instable, du fait du multipartisme qu'elle engendre. De cette manière, le Parlement peut comprendre 8-10 partis politiques, ce qui provoque des blocages au niveau de l'adoption de projet de loi, qui se fait en grande majorité au Parlement. Débats et propositions Un scrutin proportionnel permettant Lionel Jospin, ancien premier ministre, présidant depuis juillet 2012 la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique met en avant dans son rapport rendu dernièrement le projet d'intégrer une part de proportionnelle aux législatives. [...]

[...] Nous allons répondre à cette problématique en étudiant d'abord l'histoire des élections des députés français, puis les critiques et débats de cette élection. Historique des élections des députés français Dans cette première partie, nous étudierons tout d'abord l'évolution de l'élection des députés français jusqu'à la IVe République puis l'élection des députés français sous la Ve République Evolution des élections des députés français jusqu'à la IVe République Durant la Seconde République (1848-1852), le scrutin utilisé lors des élections législatives en France était le scrutin de liste majoritaire. [...]

[...] Il faut savoir que sous la IIIe République, pouvaient voter les citoyens français masculins de plus de 21ans. Par la suite sous la IVe République a été utilisée la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, mais aussi le scrutin proportionnel suivant la méthode du plus fort reste (loi des apparentements). Il faut noter que la première élection législative de 1946, sous le régime du scrutin proportionnel, ne s'est pas conclue par un multipartisme indiscipliné comme la plupart des cas dans un Parlement élu par le scrutin proportionnel, mais par un tripartisme. [...]

[...] Au cours de l'histoire, la chambre du Parlement (qui comprend les députés et sénateurs) a connu plusieurs qualifications, notamment l'Assemblée législative sous la Révolution, la Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, l'Assemblée constituante et enfin l'Assemblée nationale sous la IVe et Ve République. À travers l'élection des députés français, un député se voit détenteur du pouvoir législatif en siégeant à l'Assemblée Nationale. L'histoire nous montre que les types de scrutin des élections des députés ont un rôle important dans le jeu des partis politiques Comment procède l'élection des députés français dans l'histoire et quels en sont les aspects ? [...]

[...] La principale faiblesse du scrutin majoritaire des élections des députés français se trouve au niveau du découpage des circonscriptions, un député étant élu au sein de cette dernière, lieu où il se présente comme candidat. Compte tenu des évolutions démographiques, il existe beaucoup de disparité entre les circonscriptions, du fait des déplacements de population des villes vers les campagnes et inversement. Ceci pose un problème, si l'on décide d'effectuer un redécoupage des circonscriptions françaises se pose le problème des manœuvres électorales malhonnêtes possibles. [...]