Les différents modes de scrutin - publié le 11/06/2012

Thèmes abordés

Modes de scrutin, scrutin direct, scrutin indirect, scrutin uninominal, scrutin de liste, scrutin majoritaire, scrutin proportionnel

Résumé du document

Ce sont les règles qui permettent de passer des votes des électeurs à la désignation des élus et à l'attribution des sièges. Elles comprennent « l'organisation du vote, le décompte des suffrages, et la proclamation des résultats des élections »
Plusieurs distinctions nous permettent de classer les modes de scrutin et d'observer leurs effets sur les résultats et la vie politique. Nous verrons que le choix du mode de scrutin n'est pas neutre, et que selon l'arbitrage qui est effectué c'est la représentativité qui pâtira de la recherche d'efficacité ou
vice-versa.

Extraits

[...] Les systèmes mixtes Il en existe une infinité qui combinent les deux systèmes précédents, pour tenter d'en dépasser les limites. Exemple : les élections municipales en France dans les communes de plus de 3500 habitants. La liste qui obtient la majorité des suffrages se voit attribuer la moitié des sièges du conseil municipal. La représentation de l'opposition se fait par le biais d'un système proportionnel pour la répartition des sièges restants. BIBLIOGRAPHIE Droit constitutionnel, P. Pactet et F. [...]

[...] souvent par défaut au second tour. Le système proportionnel Il s'agit d'attribuer les sièges en fonction de la part des suffrages obtenue par chaque liste. La nombre de sièges attribués se fait par le calcul d'un quotient électoral : Quotient électoral = nombre de suffrages exprimés nombre de sièges de la circonscription Nombre de sièges attribués = nombre de suffrages obtenus par la liste Quotient électoral Les effets : - Supprime le décalage entre le nombre de voix et le nombre de siège, donc meilleure représentativité - Mais 3 inconvénients : favorise le maintien de petits partis inutiles transfère aux partis le choix des élus, limite les conséquences des mouvements d'opinion (donc d'une dissolution de l'assemblée par exemple). [...]

[...] Elles comprennent l'organisation du vote, le décompte des suffrages, et la proclamation des résultats des élections Plusieurs distinctions nous permettent de classer les modes de scrutin et d'observer leurs effets sur les résultats et la vie politique. Nous verrons que le choix du mode de scrutin n'est pas neutre, et que selon l'arbitrage qui est effectué c'est la représentativité qui pâtira de la recherche d'efficacité ou vice-versa SCRUTIN DIRECT OU INDIRECT ? Scrutin direct : L'électeur désigne directement le candidat à l'élection, sans intermédiaire Scrutin indirect : L'élu est désigné par des intermédiaires eux-mêmes élus par les citoyens Forte légitimité de l'élu, proche des électeurs Lorsque De Gaulle modifie la constitution française en 1962 en instituant l'élection au suffrage universel direct du président, c'est justement pour renforcer le pouvoir présidentiel . [...]

[...] Le vote préférentiel : l'électeur peut modifier l'ordre des noms sur la liste pour laquelle il vote SCRUTIN MAJORITAIRE OU SCRUTIN PROPORTIONNEL ? C'est cette distinction qui va avoir le plus fort impact sur la vie politique. Le système majoritaire Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité des voix Cas d'un scrutin de liste : Cas d'un scrutin uninominal : Idem que pour l'uninominal. Il faut juste - un seul tour à l'issu du tour, le souligner le problème qui se pose si le candidat qui a recueilli le plus de voix panachage n'est pas possible : une est élu formation peut gagner tous les sièges - deux tours à l'issu du premier tour, alors qu'elle n'a recueilli qu'une petite si un candidat a recueilli la majorité majorité des suffrages . [...]