La démocratie – L’élection en Suisse

Thèmes abordés

démocratie, élection en Suisse, divers types de majorités, systèmes électoraux, droits et facultés des électeurs

Résumé du document

En démocratie politique, l'institution centrale qui fonde le rapport classique de représentation des citoyens reste l'élection populaire. Elle porte sur les personnes.
Nomination : porte sur les personnes. Désignation par une autorité d'une personne en vue d'exercer une fonction déterminée. Création d'un rapport de subordination.
Vote : porte sur des textes. Acceptation ou rejet d'un projet, concrétisé dans une norme ou, plus rarement dans une décision étatique.
Scrutin : opération électorale ou référendaire conduisant à l'élection d'un organe ou a l'adoption d'un acte étatique.
Suffrage : synonyme de vote. En droit électoral, il désigne le nombre de voix récolté par un parti ou par un candidat.

Extraits

[...] - Le nombre des conseiller nationaux s'élevé a 200 (art al Cst.) - Les circonscriptions électorales sont formées par les cantons (art al et 16 al.1 LDP) - L'élection elle même a lieu, dans toute la Suisse tous les quatre ans, l'avant dernier dimanche du mois d'octobre (art al LDP) Chaque électeur dispose d'autant de suffrage qu'il y a de député a élire dans le canton. Il jouit d'une grande liberté dans la composition de son bulletin (art LDP) Les élections genevoises - Les 100 députés du Grand Conseil genevois sont élus selon le système proportionnel, variante Hagenbach-Bischoff, avec un quorum de (art Cst. GE) tout les 4 ans. [...]

[...] favorise les petites formations politiques. Technique : quotient électoral = suffrage/ siege Pour repartir les sièges par rapport au suffrages, on divise le nombre de voix par le quotient électoral. Ensuite, les partis ayant les restes les plus importants obtiennent les sièges restant (restes = suffrage / QE nombre de siège obtenu par un parti x QE On peut dire que si, lors de la 1ere répartition, le pourcentage du siège non attribué dépasse on arrondit vers le haut, alors que si le pourcentage est inférieur a on arrondit vers le bas. [...]

[...] En droit électoral, il désigne le nombre de voix récolté par un parti ou par un candidat. Les divers types de majorités Majorité relative ou simple : le partit qui a le plus grand nombre de suffrage obtient le siège convoité Majorité absolue : est atteinte lorsque le parti ou le candidat a obtenu la moitié plus un des suffrages. Un candidat ne peut être élu que s'il a d'avantage voix que l'ensemble de ses adversaires plus il y a de candidat, plus c'est difficile Majorité qualifiée : il faut que le candidat réunisse non seulement la moitié plus un, mais un pourcentage de voix plus élevé, comme les 2/3 ou les des voix Calcul de la majorité selon les membres qui compose l'instance et non des membre présents (par exemple art al Cst. [...]

[...] o Avec modification = vote modifié Panachage ( l'électeur à la possibilité d'ajouter sur une liste le nom d'un candidat ou d'une candidate d'une autre liste. Latoisage ( l'électeur a le droit de biffer sur les listes les candidats pour lesquels il ne désire par voter. Cumul ( l'électeur a la faculté d'inscrire plusieurs fois (maximum deux) le nom d'un même candidat sur un bulletin. Un parti peut également décider de faire figurer plusieurs fois le nom d'un ou de plusieurs candidats sur sa liste. [...]

[...] La démocratie L'élection En démocratie politique, l'institution centrale qui fonde le rapport classique de représentation des citoyens reste l'élection populaire. Elle porte sur les personnes. Nomination : porte sur les personnes. Désignation par une autorité d'une personne en vue d'exercer une fonction déterminée. Création d'un rapport de subordination. Vote : porte sur des textes. Acceptation ou rejet d'un projet, concrétisé dans une norme ou, plus rarement dans une décision étatique. Scrutin : opération électorale ou référendaire conduisant à l'élection d'un organe ou à l'adoption d'un acte étatique. [...]