Le Conseil Constitutionnel dans la vie politique

Résumé du document

« La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » : par ces mots, le Conseil Constitutionnel entérine en 1985 son rôle clé au cœur du régime et de fait, sa création en 1958 marque une véritable révolution juridique. Pourtant, le Général de Gaulle en 1958 ne se laissait pas de rejeter l'idée d'un organe, qui en imposerait à la souveraineté du peuple: « En France, la Cour Suprême, c'est le peuple. » .
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la survivance de l'Etat de droit, s'avère une préoccupation majeure des constituants européens. Et, si en France, les artisans de la IVe République restent sur ce point timide, la Ve saura instaurer d'une manière durable et conséquente un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Ainsi, la mise en place d'un Conseil Constitutionnel est une innovation majeure de la Ve république : le peuple reste certes souverain qui s'exprime « par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3) mais l'expression de sa volonté, la loi, ne saurait déroger aux valeurs constitutionnelles. Là s'établit un paradoxe : doit-on privilégier la stricte volonté de la représentation du peuple, fût-elle liberticide, au nom de son absolue souveraineté, ou bien faut-il consacrer le texte constitutionnel et ses valeurs au point de restreindre sa liberté de décision ?
Le Conseil Constitutionnel peut-il réellement concilier démocratie et Etat de droit ? Est-il un simple un gardien des institutions ou a-t-il les moyens de par ses interprétations de la Constitution de conditionner la vie politique ?
Après une gestation de plusieurs siècles, le Conseil Constitutionnel s'est imposé sous la Ve République, comme le garant des valeurs constitutionnelles, preuves d'un Etat de droit.

Extraits

[...] Ainsi, les lois visant à modifier la Constitution sont déjà conformes à son esprit. Quant au contrôle des règlements des assemblées, il permet de veiller au bon fonctionnement du système parlementaire et limiter les excès qu'ont connus les Républiques précédentes. Le contrôle du CC est en revanche facultatif en ce qui concerne les lois puisque que l'article 61 al 2 dispose que Aux mêmes fins (que les lois organiques et que les règlements des assemblées) peuvent être déférées au CC avant leur promulgation et les règlements internationaux en vertu de l'article 54. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel, une institution masculine, âgée, politisée, dont les membres ne disposent pas toujours de la qualification la plus adaptée : une institution controversée. Quid de la féminisation et de l'âge des membres du Conseil ? Pendant très longtemps le Conseil fut une citadelle masculine ; il a fallu attendre 1992 pour que cela cesse avec la nomination de Noëlle Lenoir, Simone Veil et Monique Pelletier l'ont rejointe respectivement en 1998 et 2000. Elles constituent aujourd'hui le tiers de l'effectif. [...]

[...] Est-il un simple un gardien des institutions ou a-t-il les moyens de par ses interprétations de la Constitution de conditionner la vie politique ? Après une gestation de plusieurs siècles, le Conseil Constitutionnel s'est imposé sous la Ve République, comme le garant des valeurs constitutionnelles, preuves d'un Etat de droit. I. En dépit d'une longue gestation qui ne permis une réelle concrétisation qu'à l'avènement de la Ve République, le Conseil Constitutionnel semble bien être parvenu à jouer véritablement son rôle de garant des valeurs constitutionnelles. [...]

[...] Si l'on se penche maintenant sur la situation actuelle en France, on remarque que les 3 hommes investis du pouvoir de nomination des 9 sages sont tous de la même couleur politique. C'est donc un problème de légitimité qui apparaît puisqu'il semblerait plus facile pour un gouvernement de faire passer ses lois, lorsque ceux censés les vérifiés sont déjà acquis à la cause. De par les carences du recours en inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel n'est qu'un demi-garant des normes à la Constitution. [...]

[...] Et c'est finalement la IVe République qui marque la naissance d'un contrôle constitutionnel prémisse de celui que nous connaissons. ( Le Comité constitutionnel de 1946 Les constituants 1946 ressentent le besoin de créer un Comité constitutionnel, c'est-à-dire un organe impartial chargé de veiller au respect de la Constitution. Le débat sur cette innovation, étrangère à la tradition républicaine, avait d'ailleurs été contribué à la rupture de la majorité lors de la 1 ère assemblée constituante : la seconde trouvera un compromis entre partisans de l'absolue souveraineté du législateur et ceux d'un contrôle de la supériorité de la Constitution. [...]