Le conseil constitutionnel: composition et rôle

Thèmes abordés

Institution, conseil constitutionnel, pouvoirs publics, juridictionnalisation, Vième République

Résumé du document

Grande innovation de la Vème république parce que jusqu'en 1958 il n'existait pas en France d'instance chargée de contrôler la conformité des lois à la constitution car la culture juridique et politique française était et reste emprunte d'une méfiance à l'égard du pouvoir des juges, c'est sans doute ce qui nous oppose à la culture politique et juridique américaine.
Cette méfiance remonte à la révolution française : les révolutionnaires ne voulait pas que les juges puissent s'immiscer dans le champ politique donc les révolutionnaires ont voulu s'opposer à ce qu'un juge seul puisse contrôler les actes de l'administration.

Extraits

[...] Cette conciliation étant opéré par le conseil constitutionnel. Cette décision de 1971 en soi, elle ne servait pas à grand chose car à cette époque le conseil été exceptionnellement saisi (entre 1959 et 1974 seul 9 lois on été déféré au conseil). La réforme de 1974 va ouvrir la saisine du conseil à l'opposition si bien que le conseil va connaître une explosion de sa saisine. A partir de 1974 l'opposition parlementaire va pas se privé de saisir le conseil car grâce à ça l'opposition peut faire annulé une loi décidé par la majorité. [...]

[...] Le conseil constitutionnel est devenu un authentique gardien des droits et libertés garanti par la constitution. SECTION 1 : L'INSTITUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Création de la Vème république, création original au regard des autres modèles à l'étranger car à sa création le conseil ne se confond pas avec une cour constitutionnelle. En quoi est ce une institution originale : tout d'abord au regard de son mode de composition au regard du statuts de ses membres au regard des attributions qui lui ont été confié. [...]

[...] A partir de cette date le conseil constitutionnel s'émancipe progressivement du pouvoir exécutif. Dans un certain sens La démission du général de gaulle et son décès libèrent le conseil. Il ne se sent plus tenu à une fidélité envers le pouvoir exécutif. Le conseil s'affirme comme étant le gardien des droits et libertés constitutionnel. A partir de cette décision de 1971 va contrôler la conformité des lois à la constitution mais il va aussi contrôler les lois par rapport au préambule de la constitution. [...]

[...] On pouvait attaqué la loi française comme étant contraire à une convention européenne. Sorte d'incohérence. On a voulu renforcer les moyens d'actions du conseil constitutionnel. [...]

[...] Le conseil peut aussi rendre une décision de conformité sous réserve d'interprétation. Le conseil va lui même fixé l'interprétation de la disposition législative pour qu'elle soit déclaré conforme à la constitution. Mais on peut voir aussi par le biais de cette technique que le conseil fixe lui même l'interprétation de la loi et en fixant l'interprétation il agit comme un co législateur. Mais ce contrôle est un contrôle à priori. Dès lors que la loi été promulgué même si elle avait pas été déféré devant le conseil elle été considéré comme conforme à la constitution. [...]