Les conditions de suffrage

Thèmes abordés

Les conditions de suffrage, Constitution, France, élection politique, électeur

Résumé du document

Depuis un décret du 5 mars 48, confirmé par la Constitution du 4 novembre 1848, le suffrage en France est toujours universel, égal et secret comme le proclame l'art. 3C de 58. En réalité, l'universalisation du suffrage n'est jamais entière. Elle a longtemps été masculine. Elle a pris fin en France à la libération avec l'ordonnance du 26 avril 1944, confirmée par la constitution du 27 octobre 1946. Aujourd'hui, les femmes représentent 53% du corps électoral.

Extraits

[...] Les conditions de suffrage 1. L'électorat Depuis un décret du 5 Mars 48, confirmé par la constitution du 4 novembre 1848, le suffrage en France est toujours universel, égal et secret comme le proclame l'art. 3C de 58. En réalité, l'universalisation du suffrage n'est jamais entière. Elle a longtemps été masculine ( a pris fin en France à la libération avec l'ordonnance du 26 Avril 1944, confirmé par la constitution du 27 Octobre 1946. Aujourd'hui, les femmes représentent 53% du corps électoral. [...]

[...] Dans tous les cas, l'électorat suppose l'inscription préalable sur une liste électorale. Démarche volontaire pour les étrangers communautaires, mais automatique pour les Français depuis la loi du 10 Novembre 97, à la majorité millions d'électeurs sur environ 62 Millions d'habitants. En revanche, le vote ne constitue aucune obligation ( facultatif, contrairement à certains pays comme la Belgique. Art 3 C : le suffrage peut-être direct (les électeurs choisissent eux-mêmes les personnes qui occuperont les mandats et fonctions) ou indirect (ce choix revient à des représentants élus que l'on appel souvent dans le cadre des élections sénatoriales les Grands électeurs L'éligibilité Pour être candidat à une élection politique, il faut avoir la qualité d'électeur. [...]

[...] Election sénatoriales : 30 ans depuis 2003. La personne que le juge pénal a interdite de droits civiques est inéligible et perd ses mandats en cours s'il en a.(A Juppé) La législation définie également des conditions particulières à certaines élections qui sont sanctionnées par des inéligibilités relatives. Ex : élections parlementaires ou locales, certains hauts fonctionnaires de l'Etat tel que les préfets ne peuvent être candidats et élus dans le ressort d'exercices de leurs fonctions. Il ne faut pas confondre inéligibilité et incompatibilité : celle-ci n'interdit pas à la personne concernée d'être candidate et d'être régulièrement élue. [...]