La Commune et la coopération inter-communale

Thèmes abordés

solidarité, projet, syndicats, collectivités publiques, conseil municipal

Résumé du document

Maire élu par conseil municipal parmi ses membres à majorité absolue lors des 2 1ers torus et à maj relative au 3e jr : maire ne peut être révoqué par conseil municipal mas seulement par décret en conseil des min. prépare délibérations du conseil, préside réunions et veille à mise en œuvre de ses décisions
comp de la commune : urba ; protection sociale :très larges
Missions prioritairement exercées par conseil municipal comp sur ttes question d'I public communal : notion d'I public local suppose respect de l'initiative privée+ celui des comp des autres coll publiques et signifie qu'une CT ne peut exercer d'activité qui ne soit profitable à ses adm

Extraits

[...] prépare délibérations du conseil, préside réunions et veille à mise en œuvre de ses décisions comp de la commune : urba ; protection sociale :très larges Missions prioritairement exercées par conseil municipal comp sur ttes question d'I public communal : notion d'I public local suppose respect de l'initiative privée+ celui des comp des autres coll publiques et signifie qu'une CT ne peut exercer d'activité qui ne soit profitable à ses adm Des subventions peuvent être attribuées par une commune à une activité qui ne relève pas a priori de sa comp (syndicat./ . [...]

[...] ) pr autant qu'elles se rattachent de façon suffisamment directe à un I public local et qu'elles n'aient pas pr objet d'interférer dans conflit social ou favoriser une option pol Contrats : maire auquel il appartient d'apposer sa signature au nom de la commune ne peut y procéder qu'après y avoir été auto par délibération expresse du conseil mun qui doit se prononcer sur éléments essentiels du contrat sauf à méconnaître étendue de sa comp Outre exécution des décisions du conseil mun maire possède attributions propres dont la pple concerne ex du pvr de police dans commun : norme et dirige agents municipaux, peut donner délégations à ses adjoints Maire agit comme agent de l'E dans la commune : comp soumises à régime juridique spécial : maire soumis au pvr disciplinaire et hiérarchique de l'E Coopération interco France : a le + de communes de l'UE dont moy est la + faible. [...]

[...] Coopération concerne ensemble des coll. [...]

[...] LA COMMUNE ET LA COOPERATION INTERCOMMUNALE La Commune Organes Conseil municipal Exécutif communal Maire élu par conseil municipal parmi ses membres à majorité absolue lors des 2 1ers torus et à maj relative au 3e jr : maire ne peut être révoqué par conseil municipal mas seulement par décret en conseil des min. [...]