La cohabitation

Résumé du document

Le terme de « cohabitation », inventé par Edouard Balladur, s'applique aux périodes où la majorité présidentielle et la majorité présidentielle sont de tendance politique opposée. Cette situation conduit le Président de la République à nommer un Premier Ministre sans le choisir parmi la majorité qui lui est hostile.
Sous la Ve République, ce scénario s'est produit pour l'instant à trois reprises : sous François Mitterrand de 1986 à 1988 (avec Jacques Chirac) et de 1993 à 1995 (avec Edouard Balladur) ; sous Jacques Chirac de 1997 à 2002.
Dans un tel contexte, la fonction présidentielle voit son champ de compétences se réduire et l'on assiste à un rééquilibrage des pouvoirs internes à l'exécutif qui rend le chef de gouvernement plus actif qu'en période de fait majoritaire (concordance entre le parti du Président et le parti majoritaire à l'Assemblée), qui est la norme.

Extraits

[...] Giscard parvient à dominer le gouvernement et l'Assemblée pendant 2 ans, exploitant ainsi les divisions du parti gaulliste. C'est la reprise en main par Chirac des gaullistes, qu'ils unifient autour de sa personne, qui provoque la rivalité entre les deux têtes de l'exécutif, le Premier Ministre souhaitant quitter son rôle de simple exécutant pour peser sur la définition de la politique de la nation. Comme l'a remarqué Serge Bernstein dans Les cultures politiques en France, cette volonté, qui ira jusqu'à la démission de Chirac, consiste en une trahison de l'idéal gaulliste : le Président est en effet fragilisé par un Premier Ministre qui refuse de se soumettre et dont le départ menace le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Le chef de l'État entend également assurer sa mission de garant de l'indépendance judiciaire que lui confère l'article 64 de la Constitution. C'est ainsi qu'en 1994, François Mitterrand a saisi, sur ce fondement, le Conseil supérieur de la magistrature afin qu'il se prononce sur le déroulement d'une procédure en cours et politiquement sensible. Ensuite, et la perspective ainsi ouverte, le Président de la République peut également agir au nom de la sauvegarde de l'unité nationale. Déjà, François Mitterrand avait-il usé de ce registre pour intervenir dans le débat politique interne : ce fut notamment le cas en 1986 au moment de la contestation estudiantine après la mort d'un jeune étudiant, ou encore en 1994 au sujet de la modification de la loi Falloux relative à l'enseignement privé. [...]

[...] La cohabitation Le terme de cohabitation inventé par Édouard Balladur, s'applique aux périodes où la majorité présidentielle et la majorité présidentielle sont de tendance politique opposée. Cette situation conduit le Président de la République à nommer un Premier Ministre sans le choisir parmi la majorité qui lui est hostile. Sous la Ve République, ce scénario s'est produit pour l'instant à trois reprises : sous François Mitterrand de 1986 à 1988 (avec Jacques Chirac) et de 1993 à 1995 (avec Édouard Balladur) ; sous Jacques Chirac de 1997 à 2002. [...]

[...] Même si les trois premiers ministres de cohabitation ont tenté de mettre fin à cette prééminence (J. Chirac en 1986 en s'imposant au sommet de Tokyo, E. Balladur en négociant lui-même le renouvellement des accords du GATT ou L. Jospin essayant maladroitement de concurrencer le Président Chirac sur la politique française au Proche-Orient), ils n'y sont, en fait, jamais parvenu, tant ces attributions font partie de l'essence même de la fonction présidentielle, figure d'incarnation du peuple français et non d'un clan. [...]

[...] Chirac. II) Un Premier Ministre très actif La cohabitation est une période où le Premier Ministre joue un rôle extrêmement actif surtout dans le domaine de la politique intérieure. À ce titre, il est parfaitement en mesure de mettre en œuvre le programme de la coalition politique qui l'a porté au pouvoir aussi bien par la loi que par le règlement. De droit chef du gouvernement et de fait chef de la majorité parlementaire, il dispose de tous les moyens lui permettant, au nom de l'ensemble gouvernemental, de déterminer et de conduire la politique de la nation dans la limite des prérogatives présidentielles définies plus haut. [...]