Le Chef de l’Etat sous la IIIe République

Résumé du document

Sous la Troisième République, il n'y a pas, formellement, de chef de l'Etat : la fonction n'est pas définie dans les lois constitutionnelles. Cependant, si l'on entend par chef de l'Etat « l'autorité placée à la tête de l'Etat, qui le représente et l'engage notamment dans les relations internationales » (P. Avril), le Président de la République occupe effectivement les fonctions de chef de l'Etat.
L'image qui nous parvient des Présidents de la IIIe République est assez négative, et renvoie à un rôle symbolique « d'inauguration de chrysanthèmes ». Néanmoins, les lois constitutionnelles lui confèrent des pouvoirs étendus, proches de ceux du Président dans le Vème République. En effet il cumule la fonction de chef de l'Etat et de chef du pouvoir exécutif. Pourtant, il semble que l'exercice du pouvoir évolue dans un sens radicalement opposé à celui que prendra le président dans la Vème République.
La fonction de chef de l'Etat, exercée par le Président de la République, connait-elle un véritable déclin institutionnel au cours de la Troisième République ?

Extraits

[...] La fonction de chef de l'Etat, exercée par le Président de la République, connait-elle un véritable déclin institutionnel au cours de la Troisième République ? I. Le chef de l'Etat, un monarque républicain disposant de pouvoirs nominaux immenses A. La Restauration manquée : un chef de l'Etat considéré comme roi intérimaire par les constituants L'ambition des constituants de 1875 -large majorité de monarchistes (légitimistes + orléanistes) à l'Assemblée de 1870 -retardement de l'établissement du nouveau régime : finalement compromis républicain accepté ( 3 lois constitutionnelles de 1875 qui mettent en place une République sont souples, les institutions transposables en monarchie constitutionnelle. [...]

[...] Le chef de l'Etat, fonction réduite à un symbole par la pratique des institutions A. Les limites imposées au chef de l'Etat au sein même des lois constitutionnelles : de réels obstacles à son pouvoir ? -nécessité du contreseing d'un ministre, qui assume donc la responsabilité des actes du PR. -le Parlement et lui seul investit le Président du Conseil proposé par le PR. -dissolution de la Chambre des Députés conditionnée à l'assentiment du Sénat. -initiative des lois partagée avec le Parlement. [...]

[...] L'impossible redressement du chef de l'Etat ? -les tentatives d'exister politiquement se soldent par des échecs : sont forcés à la démission Casimir-Périer et Millerand [s'adresse directement aux Français pour leur proposer une rénovation des institutions ( facilitation du droit de dissolution, référendum . Mais l'œuvre délicate et indispensable de la révision mais impossible sans le consentement des deux chambres]. De même, Doumergue échoue dans sa tentative de révision après la crise du 6 février 1934. -dans la hantise du pouvoir personnel, certains PC ne souhaitent pas faire évoluer la fonction présidentielle. [...]

[...] -chef des armées, nomme à tous les emplois militaires -droit de grâce. L'encadrement du pouvoir législatif -initiative des lois (en particulier en matière de révision constitutionnelle) + promulgation -droit de dissolution, contrepoids à la responsabilité du gouvernement qu'il préside. -possibilité de refus de promulgation d'une loi veto provisoire), sauf dans le cas d'une loi urgente -clôture les sessions parlementaires, peut les ajourner ou les convoquer extraordinairement -négociation des traités + ratification de certains. Concentration des pouvoirs rare entre les mains d'un seul homme. [...]

[...] Celles-ci auraient pu être contournées, mais la coutume constitutionnelle en décide autrement. B. La coutume constitutionnelle : face au Parlement, l'effacement progressif d'un chef de l'Etat affaibli Le tournant : la crise du 16 mai 1877 et la constitution Grévy -après avoir désavoué son PC Jules Simon, le PR légitimiste Mac-Mahon dissout l'Assemblée, républicaine. La nouvelle reste républicaine : le coup d'Etat a échoué, son gouvernement renversé. Il démissionne quand le Sénat (bastion conservateur) devient à son tout républicain en 1879 dissolutions impossibles). [...]