L'avènement du suffrage universel - publié le 24/05/2014

Thèmes abordés

Suffrage universel, 4 novembre 1848, deuxième République, organisation des pouvoirs, pouvoir exécutif, pouvoir législatif

Résumé du document

Élu pour 4 ans, élection démocratique est instauré. L'exécutif est fort. Loin du modèle américain. Indépendance du Président ne pouvait pas être remise en cause pas le parlement donc légitimité lui est donné. Pas de responsabilité politique mais l'exécutif est dit responsable devant le peuple. Les ministres ne sont pas responsables et sont choisi dans le corps législatif. Ministres se réunissent en Conseil et ont des contacts avec la Chambre. La pratique ira par la reconnaissance des ministres de leur responsabilité devant le gouvernement.

Extraits

[...] L'empire ( dignité impériale au profit du Prince-Président. Réformes renforcèrent la situation de l'Empereur et aggrave l'effacement du Corps Législatif. Mais évolution libérale c'est-à-dire le corps législatif avaient les moyens de critiquer et faire connaître ses vues et ses moyens allèrent en s'élargissant. Interpellation remplace l'adresse Sénat devient une véritable assemblée législative capable de retarder l'adoption d'une loi voté par le législatif. La Constitution du 21 mai 1870 (Constitution vers l'empire libéral. Esprit du régime changé du fait du rétablissement du régime parlementaire. [...]

[...] Article 3 reconnaît des droits et des devoirs supérieurs aux droits positifs. Bases constitutionnelles : famille, travail, propriété. L'organisation des pouvoirs ( mitigation et spécialisation. Électeur à partir de 21 ans, éligible à 25 ans. Système appliqué 2 ans. La loi du 1850 donnera le droit de vote aux citoyens de 21 ans si ils ont un domicile fixe. Pas de place pour le référendum et la démocratie directe. Le pouvoir exécutif ( Élu pour 4 ans, élection démocratique est instauré. L'exécutif est fort. Loin du modèle américain. [...]

[...] Dès 1848 un ministre demande la confiance de l'assemblée et à la suite d'une mise en minorité les ministres remettent leurs démissions. Actes du président doivent être contresignés par les ministres formant un conseil. Le pouvoir législatif ( une unique chambre de 750 membres. Le coup d'État de 1851 (coups d'État du 2 décembre 1851 de Louis Napoléon Bonaparte qui avait été élu Président. Système français disait que le président ne pouvait pas se représenter après son premier mandat. Mais Bonaparte fait un coup d'État en prétendant rétablir le suffrage universel restreint par la loi de 1850. Une dictature commençait alors. [...]