L'article 8a1 de la Constitution

Thèmes abordés

Article 8a1 de la Constitution, démission du Gouvernement, nomination du Premier ministre, régime parlementaire, Vème République

Résumé du document

 Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »


Avec la Vème République, naît une prééminence présidentielle, clairement annoncée auparavant, notamment par le Discours de Bayeux de 1946, dans lequel le Général de Gaulle annonce sa volonté d'un Président se définissant comme un « arbitre au dessus des contingences politiques ». De Gaulle prévoit de même l'élection présidentielle par un électorat plus large que le Parlement : il s'agira, en 1958, d'un collège électoral englobant sénateurs, députés et autres élus, jusqu'à 1962 où se mettra en place le suffrage universel. Cet article traite des compétences relative à la relation entre le Président de la République et le Premier ministre.

Extraits

[...] Il est donc intéressant d'étudier ce que nous révèle cet article sur le caractère du régime parlementaire de la Vième République. La nomination du Premier ministre comme compétence propre du Président : A. Un pouvoir quasi discrétionnaire : Pouvoir unique du président – non contre-signé - pas de limite constitutionnelle exemples : Raffarin – homme parlementaire - limitation politique : * nécessité de tenir compte de la composition de l'Assemblée nationale, organe responsable de la démission du Premier ministre → cohabitation : limite le pouvoir du Président B. [...]

[...] BERNARD Camille - L'article 8a1 : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » Avec la Vième République, naît une prééminence présidentielle, clairement annoncée auparavant, notamment par le Discours de Bayeux de 1946, dans lequel le Général de Gaulle annonce sa volonté d'un Président se définissant comme un « arbitre au dessus des contingences politiques ». De Gaulle prévoit de même l'élection présidentielle par un électorat plus large que le Parlement : il s'agira, en 1958, d'un collège électoral englobant sénateurs, députés et autres élus, jusqu'à 1962 où se mettra en place le suffrage universel. [...]