Les grandes phases de l'aménagement du territoire

Résumé du document

On peut dater la prise de conscience de la nécessité de politiques d'aménagement du territoire de la communication d'Eugène Claudius-Petit, « Pour un plan national d'Aménagement du territoire ».
La mise en oeuvre de ces politiques se concrétise à travers la création de la DATAR en 1963 et la personnalité marquante du premier Délégué, Olivier Guichard (...)

Extraits

[...] Les crédits et prêts publics accordés sont globalisés. Il y a donc rupture avec la politique précédente : volonté de sauvegarder les réseaux de proximité, logique d'aménagement du cadre de vie et d'attractivité résidentielle plus que strictement productive. Les pôles de conversion (1984) Accompagner la modernisation de la sidérurgie, des chantiers navaux et du charbonnage en favorisant la création d'entreprises ciblage sur 150 sites sinistrés autour lesquelles des Commissaires de la République impulsent et orchestrent une mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux et nationaux. [...]

[...] Appel à projet de la DATAR en 98 et 99 une centaine de SPL aujourd'hui labellisés dans tous les secteurs économiques. [...]

[...] Grande figure : Paul Delouvrier, préfet d'IDF. Loi Boscher de 1970. Le zonage (soutien à certains territoires selon une logique de compensation des handicaps / de discrimination positive). Les principaux outils juridiques et financiers Plans nationaux, schémas structurants, Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CNAT) et CIAT Fonds adaptés comme le Fonds de Développement Economique et Social (FDES, créé en 55, outil financier du Trésor) et le Fonds d'Intervention pour l'Aménagement du Territoire, créé en 63 comme outil financier de la DATAR. [...]

[...] Principales lois : - Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement des Territoires (LOADT) de 1995 - Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT) de 1999 - Loi sur le renforcement et la simplification des structures intercommunales - Loi SRU (2000) Une volonté planificatrice La traditionnelle planification des réseaux se poursuit avec volontarisme (91 et 92, schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse, schéma directeur routier) et s'étend à d'autres domaines, comme les implantations universitaires (Plan Université Schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche), divers schémas sectoriels (depuis la LOADT) ainsi que des schémas de services collectifs. La LOADT a également créé un Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire (SNADT), décliné en plans régionaux (SRADT). [...]

[...] Les primes pour les entreprises qui investissent dans les zones prioritaires. Dans les années 80, avec la crise en Ile-de-France, la procédure d'agrément est assouplie et la redevance supprimée. Les incitations à investir sont maintenues et transformées en 1982 Prime d'Aménagement du Territoire (zonage des aides à finalité régionale et primes pour les entreprises créant de l'emploi en zones prioritaires). Depuis 82, les régions disposent en outre de 2 outils propres dans ce domaine : la PRE (Prime Régionale à l'Emploi) et la PRCE (Prime Régionale à la Création d'Entreprises). [...]