Les chefs d’Etat et l’incarnation de la continuité dans l’Etat

Thèmes abordés

Chefs d'Etat, continuité dans l'Etat, statut, attributions, Etats parlementaires, responsabilité, attributions constitutionnelles, fonctions politiques

Résumé du document

Le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste a contribué à marginaliser les chefs d'Etat. Seuls les chefs d'Etat de type présidentiel bénéficient de la légitimité
populaire et de l'autorité. Le chef d'Etat dans les régimes parlementaires contemporains ne revêt plus qu'une importance secondaire tendance historique même s'il y a eu des tentatives de revalorisation du pouvoir du chef d'Etat en Allemagne on a pu parler de « correctif présidentiel » illustré par la C° de Weimar qualifiée de « grand mère indigne de la C° de 1958 » avec idée que l'élection du pst au SUD devait impliquer une responsabilité pol pour le peuple.

Extraits

[...] Le pb étant de savoir ce qu'on entend par violation de la En Allemagne, la loi fondamentale, art 61 exige que la violation doit être délibérée, manifeste. Il y a aussi des Etats qui préservent la resp du chef de l'Etat en cas de haute trahison mais là encore, qu'est ce que la haute trahison ? Aucune ne le précise. Dans tous ces Etats, la mise en accusation relève des assemblées parlementaires, le plus souvent avec une majorité qualifiée (pas en Allemagne). [...]

[...] En Europe deux pays appliquent encore la règle de la primogéniture mâle : Espagne, Monaco. Espagne : En 1947, FRANCO fait une loi par référendum lui permettant d'investir un monarque au moment venu. En 1968 il fait un décret qui prévoit que le 2e personnage de la couronne sera l'hériter, en 1969 il fait reconnaître par le cortes JUAN CARLOS DE BOURBON comme héritier de la couronne. A sa mort, le 20 novembre 1975 ; JUAN CARLOS devient roi monarque désigné par un dictateur. [...]

[...] Les actes des chefs d'Etat sont soumis au contreseing qui illustre ce transfert du pouvoir de décision du chef d'Etat vers le cabinet. Dans les actuelles, les actes dispensés du contreseing sont très limités sauf en France où l'art 19 de la dispense de contreseing quelques droits importants. Ex : En Allemagne la nomination et la dissolution du chancelier sont dispensées de contreseing. Le pst fédéral n'a pas de véritable liberté de décision mais liberté relative quand il s'agit de proposer le nom d'un candidat chancelier. [...]

[...] Il y a quand même un certain nbe de variantes : il y a des les RP européens où le pst peut jouer un rôle pol dans certaines circonstances. (Ex : en Islande, même si le pst n'a pas vraiment de pouvoir, il lui est arrivé de poser son véto en 2004 à une loi par le parlement). Certains chefs d'Etat disposent du droit de véto : Islande, Portugal, Pologne. Lorsque le roi des belges BAUDOUIN en 1990 a du faire voter la loi pour l'IVG : contraire à ses convictions perso et religieuses. [...]

[...] Les cas de la mise en jeu de la resp des chefs d'Etat sont exceptionnels en Europe. Il y a eu un cas en Lituanie il y a une dizaine d'années où le pst ROLANDAS PAKSAS avait été destitué sur 4 La question de la responsabilité elle même : Il y a des cas exceptionnels où le chef de l'Etat peut être destitué la prévoit une hypothèse de resp pol. En Irlande la irlandaise prévoit que le parlement peut destituer le pst à la majorité des de ses membres et ensuite c'est le peuple qui choisit par plébiscite. [...]