La place du référendum dans les démocraties européennes (2009)

Résumé du document

Le référendum tenu ce vendredi 2 octobre 2009 en Irlande s'est soldé par la victoire sans appel du « Oui » à la Constitution européenne à 67 %, avec un taux de participation s'élevant à 60 %. C'est donc une réussite non seulement pour les pro-Européens, mais aussi pour les tenants du référendum. C'est une technique de démocratie directe : le peuple participe directement à l'exercice du pouvoir. Cependant, cette définition générale ne nous indique pas les spécificités du référendum, selon les régions dans lesquelles il est appliqué.

Il existe en effet diverses sortes de referenda, qui diffèrent également de par leurs modalités d'application, leurs objets, leur cadre, etc. chaque pays ayant ses spécificités.

Extraits

[...] Des consultations régulières En France, De Gaulle était très favorable à la pratique référendaire, car il lui était ainsi possible de contourner les partis politiques qu'il ne tenait pas en haute estime, et de s'assurer que le peuple le soutenait toujours moins jusqu'en 1969 Il en organisa quatre durant son mandat, ce qui est beaucoup lorsqu'on le compare à ses successeurs. En Italie, soixante-deux referenda ont été organisés sous l'actuel régime, le dernier datant de juin 2009. Les Britanniques ont eux eu recours neuf fois au référendum depuis 1972 (mais souvent à l'échelle régionale), dont cinq fois depuis l'arrivée de MM. Blair puis Brown. Au Danemark, le référendum est également une pratique courante. L'actualité récente offre de nouveaux champs d'études. [...]

[...] Tentative délibérée pour museler les opinions ? Conclusion Le référendum, dont les modalités varient en fonction de l'Histoire et des traditions propres à chaque pays, participe de la démocratie des régimes partout en Europe. Malheureusement, il est parfois négligé par les gouvernants, de peur de voir des projets contrecarrés. Il en résulte globalement que, dans les pays où la démocratie est depuis longtemps implantée, de moins en moins de citoyens semblent se rendre aux urnes –notamment pour le Parlement européen se sentant délaissés, trop peu consultés. [...]

[...] Des divergences supplémentaires qui participent de l'ambiguïté de la situation Certes, les démocraties européennes recourent toutes plus ou moins au référendum. Mais des divergences dans son application apparaissent facilement : il n'existe pas toujours de véritable harmonisation des pratiques lorsqu'est organisé un référendum au niveau européen (exemple de la Constitution européenne à partir de 2005, quand les scrutins s'étalèrent, en tout, sur plus de 4 ans). Par ailleurs, un référendum peut être demandé officiellement par le président ou le gouvernement (France) ou bien être inscrit dans la Constitution comme obligatoire (Danemark pour les révisions constitutionnelles). [...]

[...] Depuis 1848, plus de 530 referenda ont été organisés, surtout au niveau local dans certains cantons. En Italie, la Constitution de 1946 prévoit également le recours à cette pratique en cas d'abrogation d'une loi –c'est le veto populaire ou de révision constitutionnelle Par ailleurs, en Irlande (chapitre 15) et au Danemark, les révisions constitutionnelles entraînent également obligatoirement la tenue d'un référendum, d'après la Constitution. Quant à la Finlande, la Hongrie, l'Espagne, l'Estonie et la Grèce, leurs Constitutions stipulent que le recours au référendum est possible pour toute question considérée comme ayant une importance particulière. [...]

[...] Beaucoup pensent que pour retrouver sa légitimité, le référendum devrait concerner des véritables questions de société afin de mobiliser les populations –éducation, santé, éthique- Bibliographie -Lexique de science politique -Le référendum, F. Hamon -Les démocraties européennes, J-M De Waele -Les grandes démocraties (Dalloz) Droit constitutionnel Hamon & Pactet -Droit constitutionnel et institutions politiques, O. [...]