La démocratie locale et ses enjeux

Résumé du document

Le désintérêt des citoyens pour la vie politique est croissant, lequel s'est traduit par un fort taux d'absentéisme aux élections municipales de 2008, aggravé aux régionales en 2010 et cantonales en 2011. D'après le « baromètre de la confiance » réalisé par TNS-Sofres fin 2009, 78% des personnes interrogées (un record depuis trente ans) considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leurs attentes tandis que près des 2/3 des Français pensent que leurs hommes politiques sont corrompus.
Relancer l'intérêt des citoyens est donc un défi majeur et pour cela il faut trouver les moyens de réaffirmer la démocratie et particulièrement la démocratie locale. La raison est la désaffection aux dernières élections municipales alors qu'elles sont traditionnellement considérées comme des élections de proximité qui devraient plus sensibiliser les électeurs sur des questions qui les concernent directement.
C'est en ce sens qu'un important dispositif législatif relatif à la démocratie locale est intervenu afin de remédier à la crise de légitimité des élus locaux. Il s'inscrit dans la continuité du processus de décentralisation débuté par les lois Deferre du 2 mars 1982. Ces lois marquent la volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'État et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité.

Extraits

[...] Par ailleurs, le texte qui impose aux communes de habitants et plus la constitution de conseils de quartier traduit la volonté gouvernementale d'affirmer une nécessaire coexistence entre démocratie représentative et démocratie participative. Mais ces conseils risquent d'apparaître comme un échelon de plus aux collectivités locales. De plus, cette démocratie participative semble affaiblir la démocratie directe puisque les citoyens étant désormais consultés sur les projets, les élus n'ont plus la légitimité de mettre en œuvre le projet pour lequel ils ont été élus. [...]

[...] Relancer l'intérêt des citoyens pour celle-ci est donc un défi majeur et pour cela il faut trouver les moyens de réaffirmer la démocratie et particulièrement la démocratie locale. La raison est la désaffection aux dernières élections municipales alors qu'elles sont traditionnellement considérées comme des élections de proximité qui devraient plus sensibiliser les électeurs sur des questions qui les concernent directement. C'est en ce sens qu'un important dispositif législatif relatif à la démocratie locale est intervenu afin de remédier à la crise de légitimité des élus locaux. Il s'inscrit dans la continuité du processus de décentralisation débuté par les lois Deferre du 2 mars 1982. [...]

[...] On retrouve cette idée de référendum dans la loi organique du 1er août 2003 qui donne la possibilité d'organiser un référendum local sur les affaires relevant de sa compétence (art. LO 1112-1). Il s'agit d'une innovation importante, car l'article 3 de la Constitution ne prévoit que le référendum national : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la loi du Référendum La réforme du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, inspirée des conclusions pour l'avenir de la décentralisation présidée par P. Mauroy a approfondi la démocratie locale. [...]

[...] Le conseil municipal fixe également leurs limites. Il en résulte que le périmètre du conseil de quartier où peuvent s'exprimer les administrés ainsi que sa composition est défini par le conseil municipal et non par une élection de ses membres au suffrage universel, ce qui restreint son autorité. De plus, ses membres ne sont pas élus au suffrage universel et il n'a qu'un rôle consultatif subordonné à la demande du maire dans la mesure où celui-ci peut décider de l'organiser ou non et n'est pas tenu de suivre ses avis. [...]

[...] Cette participation de l'opinion publique doit être volontaire et être considérée comme un moyen d'échange et non comme un mien de contrer l'action de la collectivité. La finalité de la démocratie locale serait moins que les citoyens puissent participer aux décisions que de disposer d'une véritable information, car le pouvoir des élus serait dilué. Une articulation des instances de participation avec l'organisation des services de la collectivité doit donc impérativement être recherchée et les différentes instances de participation locale bénéficier d'une coordination au sein de la collectivité, La notion de l'intérêt général. [...]