Analyse d'un processus de décision : la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997

Résumé du document

Au cours de la Véme République, cinq dissolutions ont eu lieu, dont celle de 1997, orchestrée par le président Jacques Chirac. En effet, en vertu de l'article 12 de la constitution, le président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale après avoir consulté au préalable, le 1er Ministre et les présidents des deux Assemblées. En étudiant ce cas, nous pouvons constater qu'il existe de nombreux problèmes au sein du gouvernement.

J. Chirac étant lié d'amitié avec A. Juppé, ce qui n'est pas du goût de l'opinion se trouve confronté à un choix difficile : soit se séparer d'un membre du gouvernement, soit dissoudre l'Assemblée nationale.
C'est pourquoi on peut se demander quel processus a mené à la dissolution et si la loi suffit à régir une prise de décision, c'est-à-dire dissoudre l'Assemblée.

Extraits

[...] Bien que les institutions politiques interviennent dans la prise de décision du président dans la dissolution de l'Assemblée nationale, d'autres font part de leurs avis, dont les proches du président. Les proches du chef de l'État sont de plus en plus convaincus de la nécessité de dissoudre l'Assemblée. Dès mars 1997, lors de l'Assemblée nationale, A. Juppé acquiesce d'un signe de la tête suite à la lecture d'un mot provenant de J.Y. Chamard, député de la Vienne (RPR). Il est clair qu'il est favorable pour des élections anticipées, contrairement à sa position à l'automne 1996. [...]

[...] Les réformes sur l'emploi (CIE Contrat Initiative emploi), n'ont pas eu l'effet attendu et le chômage a augmenté de Tous ces dysfonctionnements poussent l'opinion publique à critiquer les actions d'Alain Juppé et même à se demander si une dissolution de l'Assemblée nationale ne serait pas envisageable en cette situation de crise. J. Chirac se trouve alors confronté à deux alternatives pour traiter ce problème : Soit, dissoudre l'Assemblée nationale et donc mettre fin au mandat des députés avant la date prévue. La dissolution entraînera automatiquement de nouvelles élections législatives, Soit, conserver les mêmes députés encore en an jusqu'aux prochaines élections en mars 1998. [...]

[...] Analyse d'un processus de décision : la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997 Au cours de la Véme République, cinq dissolutions ont eu lieu, dont celle de 1997, orchestrée par le président Jacques Chirac. En effet, en vertu de l'article 12 de la constitution, le président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale après avoir consulté au préalable, le 1er Ministre et les présidents des deux Assemblées. En étudiant ce cas, nous pouvons constater qu'il existe de nombreux problèmes au sein du gouvernement. [...]

[...] De Roux (UDF) estime que cette initiative serait antidémocratique). P. Seguin, au court du rassemblement de l'Assemblée nationale, est sollicité sur la question et exprime ses inquiétudes quant au risque que représente la dissolution. L'Assemblée nationale doit être consultée au préalable pour donner leur avis. Dans le cas présent, les députés souhaitent dissuader le président de dissoudre l'Assemblée. Qu'en est-il du Sénat ? Ce dernier évoque clairement l'idée de la dissolution dès les journées parlementaires de septembre 1996 au Havre, tel que Philippe Briand (RPR). [...]

[...] Maurice Ulrich est convaincu des bienfaits de la dissolution et estime que la future élection est gagnable. J. Chirac rencontre JP Denis qui le convainc de dissoudre pour recréer une majorité autour d'un nouveau 1ér Ministre qui redonnerait un second souffle à l'action gouvernementale et au septennat de J. Chirac. Déjà, en 1996, Edouard Balladur, ami du président, lui suggérait de dissoudre pour pouvoir avoir ensuite 5 ans de tranquillité pour travailler Tous ces arguments produisent un effet favorable sur le président. [...]