Le vote électronique est-il un progrès ou un péril démocratique ?

Résumé du document

Les élections, bien qu'élément clé du système démocratique, satisfont de moins en moins les citoyens qui ne se déplacent véritablement en masse que lorsque les enjeux leur apparaissent très clairement. Dans ce contexte, la mise en place d'alternatives de vote pourrait permettre un renouvellement de la relation politique, notamment en termes de participation à la vie politique. La question du vote électronique est donc actuellement introduite au centre du débat.

Le vote électronique est un système de vote automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Il désigne trois types de système informatiques : les ordinateurs de votes (dénommés « machines à voter » par le code électoral), le vote par Internet et les kiosques électroniques. Un décret (du 27 octobre 1964) puis 3 lois fixent le cadre légal du vote à l'aide d'ordinateurs de vote en France [Légifrance 2005]. Celui-ci est réservé aux communes de plus de 3 500 habitants. Il doit se dérouler sur un ordinateur d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur et doit vérifier huit critères que l'on peut qualifier de bons sens commun (le vote doit se dérouler dans un isoloir, doit être possible pour les personnes handicapées, doit permettre le vote blanc, etc.).
Le vote électronique est-il un progrès ou un péril démocratique?

Extraits

[...] Selon ses partisans, le vote électronique a un poids économique moindre en raison de la suppression des coûts de fabrication et de destruction des bulletins de vote et des enveloppes. En France, les bulletins de vote n'accompagnent plus les professions de foi, sauf dans le cas des scrutins à liste. Les bulletins de vote, dans le cadre du vote électronique, sont remplacés []par un imprimé reproduisant l'interface de la machine à voter, sur laquelle les candidatures sont indiquées à la charge de la commune. Le vote électronique favorise une augmentation du taux de participation Enfin, le vote électronique pourrait résoudre un problème important du monde électoral, celui de l'abstention. [...]

[...] Bibliographie Démocratie locale et Internet, Sciences de la société, 10/2003, pp. 3-196 Les enjeux inexprimés du vote électronique, Laurence Monnoyer-Smith dans la revue Sciences de la société, 10/2003, pp. 127-145 Les machines à voter à l'essai : notes sur le mythe de la modernisation démocratique Nathalie Dompnier, Genèses, 12/2002, pp. 69-88 La dématérialisation du vote : un nouvel horizon pour la démocratie représentative Marie de Gazals, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger pp. [...]

[...] Le vote électronique marque donc la perte de la dimension rituelle et sacrée du vote. L'urne, l'isoloir, le bureau de vote sont autant de rituels du vote traditionnel qui ont fait de ce dernier un acte sacré auquel les électeurs sont attachés. Il est d'ailleurs prouvé que cette dimension est à l'origine même du vote ; les citoyens lui accordent dès lors plus d'importance et se sentent le devoir de voter. Un vote via Internet banaliserait le processus électoral. Enfin, même si cela peut paraitre anecdotique, il faut prendre en compte la perte de socialisation liée au vote électronique à distance. [...]

[...] Par rapport au vote papier traditionnel, le coût économique du vote électronique est élevé. Si l'on prend l'exemple de la Belgique, pays où le vote électronique a été effectif pendant quelques années, le coût réel du vote électronique est trois fois supérieur à celui du vote papier traditionnel. Les machines à voter sont plus chères à l'acquisition (elles coûtent en moyenne euros) mais également à l'entretien. Il faut en effet prendre en compte dans le calcul économique les pannes éventuelles, nécessitant une réparation mais également la vétusté des machines qui ne serviraient qu'occasionnellement et qui, par conséquent, deviendraient rapidement obsolètes. [...]

[...] Dans ce sens, le vote électronique accorde aux citoyens une plus grande liberté. Plusieurs pays ont fait ce choix du vote électronique dans l'espoir d'endiguer l'abstention toujours croissante et de revitaliser la vie politique. Ainsi, dès 2000, le gouvernement irlandais a cherché à informatiser ses élections, puis a généralisé l'utilisation des machines à voter dans tout le pays pour les élections européennes de 2004. Fort des arguments en faveur du vote électronique, l'Irlande a alloué un budget important à l'approvisionnement des communes en machines à voter ainsi qu'en information à la population. [...]