Le système de financement de la vie politique dans les démocraties occidentales est-il parvenu à maturité ?

Résumé du document

Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales peut faire l'objet d'une étude intéressante en ce qu'il fixe les moyens dont elle dispose pour s'accomplir. Rappelons dès à présent que la vie politique se compose de différents acteurs : l'Etat, les partis, les groupes et les électeurs. L'objectif de la vie politique dans le cadre retenu ici – les démocraties occidentales – est de créer et d'entretenir le débat démocratique et par là, l'expression de tous dans des conditions similaires.
Les partis politiques ont le quasi-monopole de l'« offre » électorale pour l'accès au pouvoir (recrutement des candidats) et il leur incombe, de ce fait, le rôle de représenter les citoyens au travers d'un projet politique. Ils ont une place prépondérante dans la vie politique.
Toute fin justifie des moyens. Pour assurer leurs fonctions de représentation citoyenne dans le débat, les partis politiques doivent disposer de moyens, financiers notamment. Le caractère démocratique de ce débat lui impose, en théorie, plusieurs déterminants : d'une part la considération égalitaire des intervenants et d'autre part, leur liberté d'expression, c'est-à-dire leur indépendance vis-à-vis de toute autre autorité. Une considération égalitaire suggère entre autres des moyens financiers équivalents ; une liberté d'expression implique la capacité à faire entendre les idées du peuple au sein du débat. Ces deux éléments – égalité et liberté – conditionnent la crédibilité des partis politiques et de la classe politique en général dans l'opinion publique.
La question de la crédibilité de la classe politique est primordiale. La vie politique faisant de plus en plus appel à des techniques de relations publiques et de communication, les dépenses électorales des partis et des candidats se sont accrues. Les différents scandales qui sont survenus ont mis en évidence que ces derniers peuvent avoir recours à des prestations financières occultes pour faire face à leurs besoins croissants. Les démocraties s'identifiant à la notion d'Etats de droit, elles ne pouvaient fermer les yeux et ont mis en place une réglementation du financement de la vie politique. Il s'agit de savoir si elle est parvenue à maturité.
Autrement dit, le système de financement de la vie politique dans les démocraties occidentales parvient-il désormais à garantir égalité et liberté des formations politiques dans le débat?

Extraits

[...] Le système de financement de la vie politique dans les démocraties occidentales est-il parvenu à maturité ? Introduction Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales peut faire l'objet d'une étude intéressante en ce qu'il fixe les moyens dont elle dispose pour s'accomplir. Rappelons dès à présent que la vie politique se compose de différents acteurs : l'Etat, les partis, les groupes et les électeurs. L'objectif de la vie politique dans le cadre retenu ici les démocraties occidentales est de créer et d'entretenir le débat démocratique et par là, l'expression de tous dans des conditions similaires. [...]

[...] La vie politique faisant de plus en plus appel à des techniques de relations publiques et de communication, les dépenses électorales des partis et des candidats se sont accrues. Les différents scandales qui sont survenus ont mis en évidence que ces derniers peuvent avoir recours à des prestations financières occultes pour faire face à leurs besoins croissants. Les démocraties s'identifiant à la notion d'Etats de droit, elles ne pouvaient fermer les yeux et ont mis en place une réglementation du financement de la vie politique. Il s'agit de savoir si elle est parvenue à maturité. [...]

[...] Autrement dit, le système de financement de la vie politique dans les démocraties occidentales parvient-il désormais à garantir égalité et liberté des formations politiques dans le débat ? La réglementation tente de garantir égalité et liberté des formations politiques en légiférant dans trois domaines Le choix du financement Arbitrage entre financement privé et financement public - Le financement des partis politiques est une conjugaison des financements public et privé. Le premier est vertu de transparence et tend à établir une égalité des chances en faveur des formations et des partis disposant de moyens financiers réduits alors que l'autre traduit une dépendance des forces politiques à l'égard du monde économique. [...]

[...] Exemple : En France, en 1995, le législateur a exonéré les candidats de toute obligation d'inscription dans leur compte de campagne des dépenses engagées à leur profit pour lesquelles ils n'avaient pas donné leur accord. L'attitude du juge - S'agissant des dépenses électorales, l'arrêt de la Cour suprême Buckley vs Valeo du 30 janvier 1976 a eu pour effet de favoriser la mise en place d'une réglementation extrêmement libérale aux Etats- Unis. Il a censuré une disposition plafonnant les dépenses des candidats engagées sur leurs propres fonds et les dépenses indépendantes parce qu'elle contrevenait au premier amendement de la Constitution consacrant la liberté d'expression et la liberté d'association. [...]

[...] Des lois ont eu involontairement des effets pervers. Exemple : En France, dès 1990, les candidats ont été tentés de créer leur propre parti pour financer leur campagne électorale afin d'échapper à la réglementation sur le don. Pratique renforcée avec la loi de 1993 qui exigeait la publication exhaustive des dons de personnes morales aux candidats. Les entreprises ne voulaient pas que leur nom apparaisse à côté de celui du candidat ; leurs dons ont ainsi transité par des partis écrans créés par les candidats. [...]