Synthèse sur l'organisation de la Chambre des Communes britannique

Thèmes abordés

Royaume-Uni, institution, Chambre des Communes, parlement, Chambre Haute, organisation, Parliament Act, Reform Act, pouvoir législatif, suffrage universel direct, gouvernement britannique

Résumé du document

La Chambre des Communes est au centre du système parlementaire bicaméral britannique, appelé modèle de "Westminster". Son origine remonte en effet au XIIIe siècle et elle forme, avec la Chambre des Lords, le parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Elle a d'ailleurs affirmé sa suprématie face à la Chambre Haute au cours du XVIIe siècle, en se montrant plus active dans les affrontements qui ont opposé le parlement au souverain. Ceci a ainsi conduit à un élargissement de ses prérogatives face au pouvoir royal et à la Chambre des Lords.

Au XIXe siècle, sa légitimité démocratique s'est vue renforcée par les Reform Act successifs (celui de 1832 notamment), qui ont élargi le collège électoral britannique, et amélioré sa représentativité. Puis, les réformes du parlement restreignant les pouvoirs de la Chambre Haute (Parliament Act de 1911 et 1949) ont encore contribué à renforcer sa suprématie. Comment donc s'organise cet organe institutionnel et législatif essentiel de la vie politique et démocratique du Royaume-Uni ?

Extraits

[...] La Chambre des Communes : entre majorité gouvernementale et statut de l'opposition. A. Majorité aux Communes et Gouvernement. Lors des élections législatives, les électeurs britanniques votent à la fois pour leur représentant aux Communes, mais aussi pour le projet gouvernemental élaboré par le parti auquel appartient le candidat. Ainsi, la majorité gouvernementale le met en place en votant des lois, auxquelles la Chambre des Lords ne peut s'opposer frontalement, mais seulement apporter des modifications modérées et à la marge, selon la Convention dite de Salisbury de 1946. [...]

[...] Synthèse sur l'organisation de la Chambre des Communes britannique La Chambre des Communes est au centre du système parlementaire bicaméral britannique, appelé modèle de « Westminster ». Son origine remonte en effet au XIIIe siècle et elle forme, avec la Chambre des Lords, le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Elle a d'ailleurs affirmé sa suprématie face à la Chambre haute au cours du XVIIe siècle, en se montrant plus active dans les affrontements qui ont opposé le Parlement au souverain. [...]

[...] De manière formelle, la Chambre des Communes est une salle rectangulaire où se font face les bancs de la majorité avec ses éventuels soutiens, et les bancs de l'opposition. Devant d'eux, siègent d'un côté les ministres et de l'autre les membres du gouvernement, de l'autre les membres occupant les mêmes fonctions, mais de manière plus fictive, du Cabinet Fantôme ou Shadow Cabinet (voir II. B. Le statut de l'opposition). Aujourd'hui se font donc face la majorité et le gouvernement conservateur de David Cameron, avec ses alliés libéraux-démocrates, et l'opposition travailliste menée par Ed Miliband. [...]

[...] Un projet de loi ne reçoit donc l'approbation et la signature royale que si celle-ci est votée dans les mêmes termes dans les deux assemblées. Cependant, en cas de litige, c'est la Chambre basse qui a le dernier mot. Les projets de loi, par plusieurs lectures, sont discutés au sein de commissions (Select committees) dans lesquels les partis politiques sont représentés proportionnellement à leur présence dans la Chambre basse. Ceux- ci permettent, notamment en ce qui concerne les lois de finances, un certain contrôle de l'exécutif. [...]

[...] La Chambre des Communes reste néanmoins l'un des piliers du modèle dit de « Westminster ». Bibliographie et documents annexes : Site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp Civilisation Britannique, Peter John et Pierre Lurbe, Hachette Supérieur. Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Olivier Duhamel, Seuil. Site du Sénat (pour le plan de la Chambre des Communes et le processus législatif) : http://www.senat.fr/rap/r06-043/r06-04340.html LE PROCESSUS LÉGISLATIF EN GRANDE-BRETAGNE Chambre des Communes Chambre Présentation formelle du projet de loi (bill) devant la Chambre des Communes 1re lecture RENVOI DEVANT LA CHAMBRE DES COMMUNES pour amendements. [...]