Le Président de la République depuis 1875

Résumé du document

Le Général de Gaulle faisait dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, une liste exhaustive des pouvoirs que devait détenir le Président de la République, dans l'optique d'un régime efficace, fonctionnant de pair avec la réalité politique. Ainsi, il déclarait que c'était "A lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas", "A lui de servir d'arbitre au dessus des contingences politiques" ou encore "A lui (...) le devoir d'être garant de l'indépendance nationale". Une série de missions vastes et importantes, faisant du chef de l'Etat l'élément central des institutions de la Vème République (...)

Extraits

[...] Le Président peut aussi se prévaloir d'un droit de dissolution du Législatif, de promulguer les lois, d'adresser des messages aux Assemblées ou de demander une relecture des projets de lois. Ces attributions étant variables selon la Constitution en vigueur. Le Président est aussi titulaire d'un rôle d'arbitrage. Cette fonction peut se manifester lors de crise au niveau national, ce sera à lui [d'assurer] par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat (article 5 du titre II de la Constitution de 1958) ; et ceci grâce aux compétences que lui attribue cette Constitution. [...]

[...] Le Président de la République à donc depuis la genèse des lois constitutionnelles de 1875, occupé un statut changeant. Parfois en tant que chef de l'Exécutif fort à la tête de l'Etat, parfois en tant chef effacé, se voyant retirer la plupart de ses prérogatives au profit d'autres acteurs notamment le Parlement. Or, en sa qualité de tête de l'Etat, fruit de la décision populaire, le Président a su garder des pouvoirs propres que seul lui ne saurait occuper telles que certains pouvoirs nominaux où son le rôle d'arbitre. [...]

[...] Les constituants lui accordent le titre après les titres consacrés au Conseil économique ou aux traités diplomatiques par exemple. Il perd ainsi des prérogatives telles que le droit de dissolution, l'initiative législative ou la responsabilité de veiller à l'exécution des lois au profit du Conseil des Ministres et de son Président. Ce dernier est consacré au titre VI, qui ne fait pas mention d'un gouvernement autre signe révélateur de l'affaiblissement de l'Exécutif. Il obtient ainsi le rôle de chef des Armées évoqué à l'article 47 Président du Conseil assure la direction des forces armées et coordonne la mise en œuvre de la défense nationale un devoir traditionnellement attribué au Président de la République. [...]

[...] Bien qu'il y ait deux conceptions. Lorsqu'il bénéficie d'une majorité parlementaire favorable ou lorsqu'il y a cohabitation. Dans le second cas il est empêché, mais dans le premier il dispose d'une primauté le qualifiant pour certains de monarque républicain ce qui à poussé les auteurs à parler d'une présidentialisation du régime. Selon Georges Vedel, la Vème République serait un régime présidentiel en voie de formation lente, mais continue Un président fort, c'était la volonté de la Constitution gaullienne, le Général a exprimé cette idée dans le discours de Bayeux en énumérant les prérogatives qui doivent lui être données pour un bon fonctionnement du pays. [...]

[...] Il est donc titulaire de diverses prérogatives. Le chef de l'Etat d'un régime parlementaire possède tout d'abord des fonctions protocolaires. C'est le chef des Armées et le représentant de son pays à l'étranger, à ce titre il désigne les diplomates. Il bénéficie aussi d'une fonction politique qui lui confère des pouvoirs nominaux. Il nomme les hauts fonctionnaires, les ministres ainsi que le chef du gouvernement. Ainsi, sous la IVeme République il propose à l'investiture de l'Assemblée un candidat à la présidence du Conseil des ministres (article 46 du titre VI). [...]